Rapport explicatif

harmonisées, puisqu’on peut acheter les mêmes données sous forme de points ou de grille. Le modèle de calcul est linéaire et se base sur le volume de prestations. Cela signifie que plus un utilisateur commande de données, plus l’émolument sera élevé. Les autres modèles étudiés (p. ex. modèles forfaitaires ou avec un prix de base) n’ont pas été retenus, car les commandes passées à MétéoSuisse peuvent être très petites comme très grandes. Le modèle linéaire a l’avantage d’être équitable et transparent. Pour inciter les utilisateurs à recourir aux prestations, l’OMét révisée prévoit des tarifs unitaires moins élevés. Les deux méthodes de calcul peuvent être utilisées pour tous les types de données (observations et mesures au sol, images radar et caméra, données de profil de l’atmosphère, etc.). Seule exception : les données de modèle ponctuelles et matricielles, pour lesquelles il faut tenir compte de variables supplémentaires (cf. commentaire relatif à l’art. 15, al. 5, cidessous).

L’art. 15 précise la méthode de calcul et l’art. 16 chiffre les émoluments.

L’art. 15, al. 2, définit la manière de calculer le volume des données ponctuelles, c’est-à-dire les mesures ou les observations de stations, les données dérivées ou les prévisions pour d’autres lieux (points) de Suisse. Pour déterminer leur volume, mesuré en nombre d'unités, il faut prendre en compte les variables suivantes :

 le nombre de lieux pour lesquels le client souhaite une mesure ou une prévision ;

 le nombre de paramètres météorologiques commandés, comme la quantité de précipitation,

l’ensoleillement, etc. ;

 les différentes altitudes auxquelles les données doivent être mesurées (p. ex. par radiosondage)

ou calculées ;

 la résolution temporelle et la fréquence de fourniture des données (plus les données sont fournies

fréquemment, p. ex. toutes les 10 minutes, plus le volume sera important) ; et

 la période de fourniture.

On peut exprimer ce calcul par la formule suivante :

Nombre d’unités = nombre de lieux x nombre de paramètres x nombre de niveaux x fréquence x période de fourniture.

Les al. 3 et 4 définissent la manière de calculer le volume des données matricielles, c’est-à-dire les données représentées sous la forme d’une grille qui correspond à une superficie, en règle générale le territoire suisse dans son ensemble ou un territoire plus grand. Le volume de données matricielles est calculé selon une méthode ad hoc. Par rapport à la formule énoncée ci-dessus pour les données ponctuelles, le lieu est remplacé par la superficie. L’al. 4 précise la superficie pour laquelle des données peuvent être demandées (la Suisse ou un territoire plus grand), qui est prise en compte pour le calcul des émoluments pour les données matricielles de modèle.

On peut exprimer ce calcul par la formule suivante :

Nombre d’unités = superficie (facteur 1 ou 2) x nombre de paramètres x nombre de niveaux x fréquence x période de fourniture.

Al. 5

Les modèles météorologiques peuvent produire des données tant ponctuelles que matricielles. Le volume de données produites par ces modèles est en constante augmentation en raison des progrès techniques et de la tendance à réaliser toujours plus de prévisions probabilistes très ciblées. Pour cette raison, l’Omét révisée prévoit certaines limitations pour les données de modèle, afin d’éviter une