Rapport explicatif

Étalonnage et assurance-qualité

- Exploitation en Suisse de centres d’étalonnage internationaux dans le cadre du plan de mise 3

en œuvre de la VAG (p. ex. le centre de l’EMPA, à Dübendorf), dans le but de garantir la qualité et l’intégrité des données du réseau de mesures de la VAG et surtout d’assurer la traçabilité des mesures atmosphériques effectuées dans le cadre de ce programme;

- Soutien aux stations internationales de mesure de la VAG dans les pays en développement (p. ex. station VAG au Kenya) pour résoudre des problèmes de mesure et promouvoir la formation et le partage de connaissances techniques;

- Exploitation du centre d’assurance-qualité de l’EMPA à Dübendorf (Quality Assurance/Scientific Advisory Center, QA/SAC) pour promouvoir les réseaux et activités scientifiques de la VAG et pour renforcer et développer le système d’assurance-qualité de ce programme;

- Comparaisons périodiques d’instruments au niveau international pour contribuer à l’assurance-qualité et au partage d’expériences au sein du réseau de la VAG.

Monitorage

Pour améliorer la valeur informative à grande échelle de la surveillance de l’atmosphère dans notre pays, il faut compléter de manière appropriée les mesures réalisées par la Confédération et financées via l’enveloppe budgétaire (notamment dans le cadre du projet de la VAG Integrated Global Greenhouse Gas Information System – IG3IS). Il s’agit notamment de mettre sur pied, d’exploiter et d’analyser diverses mesures de paramètres réalisées dans le cadre du plan de mise en œuvre de la VAG dans la station de recherche alpine du Jungfraujoch. Le Jungfraujoch est une station de référence et un élément clé du programme mondial de la VAG. Actuellement, ce sont des services extérieurs à l’administration qui effectuent ces mesures. Ceux-ci travaillent sur la base de conventions de prestations conclues avec la Confédération et sont payés via les crédits de transfert.

L’analyse et l’interprétation des données issues de la surveillance de l’atmosphère doivent s’inscrire dans les activités de recherche sur le climat. Or la recherche est justement l’une des priorités du plan de mise en œuvre de la VAG, qui fixe régulièrement de nouvelles exigences en matière de réalisation et d’analyse des mesures atmosphériques. Dans le cadre de sa contribution à la VAG, la Suisse doit donc aussi pouvoir soutenir la recherche.

Conventions de prestations avec des tiers

Sur ce point, prière de se référer au commentaire correspondant de l’art. 4.

Conséquences financières

En vertu de l’arrêté du Conseil fédéral du 21 décembre 1994, la Confédération participe déjà durablement au financement de la VAG en versant une contribution annuelle de près de 1,3 million de francs (montant adapté au renchérissement). L’art. 5 de l’OMét révisée fournira la base légale et le cadre pour légitimer l’inscription de ces montants dans le budget de MétéoSuisse. Comme tous ces montants figurent déjà dans le budget et le plan financier de MétéoSuisse, la reprise de l’arrêté du Conseil fédéral dans l’OMét n’occasionnera aucun coût supplémentaire pour la Confédération.

Art. 6 Définition des prestations de base  adaptation

La LMét énumère les tâches de la Confédération en matière de météorologie et de climatologie (art. 1) et délègue au Conseil fédéral la compétence de définir les prestations de base (art. 3).