Rapport explicatif

progression excessive des émoluments et de respecter le principe de l’équivalence . Dans le cas des données de modèle, il faut en outre veiller à ce que les méthodes soient harmonisées pour les données ponctuelles et matricielles, d’où l’introduction d’un facteur d’adaptation. Outre les éléments définis aux al. 2 à 4, le calcul du volume doit tenir compte des paramètres suivants :

 le nombre de simulations (limitées à quatre par jour au maximum) ;

 la durée de la prévision ; et

 un facteur d’adaptation pour tenir compte des importantes disparités quantitatives entre les

données de modèle ponctuelles et matricielles

Par ailleurs, le nombre de niveaux est limité à trois.

La formule pour calculer le volume des données de modèle est donc la suivante :

Nombre d’unités = nombre de superficies ou de lieux x nombre de paramètres x nombre de niveaux (jusqu’à 3) x fréquence x facteur d’adaptation (5 ou 0,5) x période de fourniture x nombre de simulations (jusqu’à 4) x durée de la prévision.

Art. 16 Émoluments pour les données ponctuelles et matricielles Al. 1

Les données ponctuelles et matricielles sont deux types de données différentes. Il faut donc prévoir une tarification différente pour chacune d’entre elles. Dans l’OMét révisée, le tarif pour une unité de données ponctuelles est mille fois moins élevé que le tarif pour une unité de données matricielles, ces dernières englobant bien plus de valeurs que les données ponctuelles (elles ne concernent pas qu’un seul point, mais une superficie entière).

Al. 2

Les graphiques sont des figures représentant des données. Ils contiennent moins d’informations que des données ponctuelles ou matricielles. Par exemple, ils ne permettent pas de lire la température exacte pour un endroit donné, puisque celle-ci est indiquée uniquement par une couleur. C’est la raison pour laquelle les émoluments pour les graphiques sont moins élevés (ils sont divisés par deux). Cette réglementation incitera par ailleurs les utilisateurs à commander plus de graphiques qu’ils ne le font actuellement.

Al. 3 et 4

À partir d’un certain volume, les émoluments sont plafonnés à 20 000 francs par année par types de données et à 6000 francs par année pour les prévisions par code postal (annonces et prévisions météorologiques pour un territoire communal en fonction de son code postal). Un seuil, fixé à 10 francs, est également prévu pour les très petites commandes, puisqu’il ne vaut pas la peine d’établir une facture pour des montants inférieurs.

Les nouvelles modalités de calcul ont été testées sur différents types de commandes quant à leurs répercussions sur les clients actuels. La réduction des coûts à l’unité entraînera une diminution des émoluments globaux. En fonction du volume et du client, les émoluments baisseront de 5 % (pour les commandes de moins de 100 francs) à 60 % (pour des quantités importantes de prestations utilisées à des fins commerciales). Seules les très petites commandes, généralement des commandes uniques, verront leur montant légèrement augmenter, vu que le seuil minimal, actuellement fixé à 4 francs, sera relevé à 10 francs.