Rapport explicatif

Actuellement, ces prestations sont décrites précisément dans le mandat de prestations confié par le Conseil fédéral à MétéoSuisse conformément au modèle de gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). La présente révision est l’occasion de définir les prestations de base directement au niveau de l’ordonnance. Ainsi, l’art. 6 de l’OMét révisée définit et énumère les prestations proposées actuellement en application de l’art. 1 LMét. Conformément à la LMét, L’OMét continuera à distinguer ces prestations de base des prestations supplémentaires exploitées sur une base commerciale pour répondre à des demandes particulières (art. 4 LMét). À noter que les prestations commerciales représentent une part marginale – et en recul – des recettes de MétéoSuisse.

Dans l’OMét révisée, une prestation de base correspondra uniquement à la mise à disposition de données et d’informations météorologiques et climatologiques. Les prestations de base correspondent à celles figurant dans les groupes de prestation du PITF. La référence aux produits disparaîtra de l’OMét, puisque ceux-ci sont compris dans les informations.

Définition des données météorologiques et climatologiques

Une donnée est le résultat d’une mesure, d’une observation ou d’une simulation météorologiques. Elle peut aussi résulter d’autres données (données dérivées) ou avoir fait l’objet d’une préparation technique. Par préparation technique, on entend le fait de traiter les mesures sur la base de méthodes scientifiques : agrégation de plusieurs mesures de courte durée sur des périodes plus longues, calcul statistique, interpolation spatiale ou représentation graphique (p. ex. séries chronologiques, graphiques matriciels), entre autres. Exemples de données : mesures en temps réel de la température et des précipitations, cumuls horaires ou journaliers, ou encore données matricielles qui en sont dérivées.

Il existe différents types de données : mesures de stations au sol, données de profil de l’atmosphère, résultats des modèles de prévision, données radar et autres données matricielles, observations visuelles et mesures manuelles (p. ex. de la pluie ou de la neige), données sur le pollen et la phénologie, images caméra, produits combinés à partir de différents jeux de données. Sont concernés tous les paramètres, stations, résolutions temporelles et laps de temps pour lesquels des mesures et des calculs sont effectués dans le cadre des tâches standard définies à l’art. 1 LMét.

À partir de ces données de base, des méthodes statistiques et numériques permettent de réaliser des analyses complémentaires, par exemple pour calculer la valeur moyenne de certaines grandeurs climatiques sur plusieurs années, créer des jeux de données matriciels ou effectuer des modélisations de la dispersion de la radioactivité.

Toutes les données sont mises à disposition dans un format ouvert (non-propriétaire) exploitable par ordinateur. Elles suivent la procédure habituelle, c’est-à-dire qu’elles sont collectées, enregistrées de

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manière centralisée et soumises à plusieurs contrôles de qualité avant d’être diffusées via différents canaux.

Parmi les produits proposés, on peut citer la fourniture de données exploitables par ordinateur, les tableaux mensuels de mesures des stations au sol, les images radar ou caméra et les cartes de paramètres climatiques.

L’al. 2 précise que les prestations de base englobent notamment les observations et les mesures réalisées in situ ou à distance au moyen de systèmes de mesure de l’atmosphère : systèmes de sondage et systèmes de mesures de profil, système de mesure par radar, réseau de caméras, vaste réseau de stations au sol couvrant l’ensemble du territoire, ainsi que réseau de mesure du pollen et de la phénologie.

Définition des informations météorologiques et climatologiques (al. 3)

Les informations sont des prestations développées grâce à des compétences spécialisées à partir de données brutes et qui représentent une plus-value par rapport à celles-ci. Il s’agit par exemple de