Rapport explicatif

météorologiques ou climatologiques particulières: mesures et prévisions pour une région et une période données (prévisions pour la journée, le lendemain et les jours suivants) fournies sous forme de texte ou de graphique, prévisions biométéorologiques (p. ex. sur la dispersion du pollen), analyses sur l’état de floraison des plantes, informations sur des phénomènes météorologiques particuliers (p. ex sous forme de rapports dans les médias numériques) ou sur les paramètres météorologiques présentant des risques pour la santé (p. ex. index UV, mesures de l’ozone), alertes météorologiques, bulletins présentant les mesures et observations actuelles, informations climatologiques sur une période passée (p. ex. bulletins du mois ou de l’année), analyses statistiques sur la météo et le climat, informations sur le changement climatique, rapports sur le climat et autres rapports similaires (cf. aussi commentaire relatif à l’art. 12).

L’al. 2 précise que les alertes météorologiques sont gratuites, y compris lorsqu’elles sont utilisées à des fins commerciales au sens de l’art. 8, al. 1, ce qui correspond à la réglementation de l’OMét en vigueur.

Art. 12 Prestations soumises à émolument adaptation

Contrairement aux données et informations visées à l’art. 11, al. 1, les données et informations soumises à émolument sont exploitables uniquement par des personnes disposant de connaissances spécifiques en météorologie et climatologie. Il peut s’agir notamment de tableaux de données ou de prévisions exploitables par ordinateur, préparés et complétés à l’intention d’un groupe spécifique de spécialistes, par exemple pour des experts ou des professionnels du domaine, ou pour des personnes qui ont besoin d’informations météorologiques détaillées pour leurs loisirs. L’OMét révisée prévoit aussi des émoluments pour les prestations de conseil, l’utilisation de logiciels spécialisés développés par MétéoSuisse (comme l’application CLIMAP-net) et pour le travail de mise en place, de traitement et de transmission lié à des fournitures périodiques de prestations.

Art. 13 Définitions pour le calcul des émoluments  nouveau

L’art. 13 définit différentes variables utilisées aux art. 15 et 16 pour calculer les émoluments.

Art. 14 Émoluments pour les données internationales  adaptation formelle

Cette adaptation n’introduit aucune nouveauté sur le fond. Elle permet simplement de regrouper deux alinéas de l’OMét en vigueur (art. 9, al. 5 et 6) dans un même article. Sur le plan formel, cela permet de mettre sur un pied d’égalité toutes les organisations internationales dont MétéoSuisse doit respecter les règles en matière d’émoluments pour la distribution et l’utilisation de données internationales en Suisse.

Art. 15 et 16 Calcul du volume et des émoluments pour les données ponctuelles et matricielles fournies  nouveau

Au fil des années, l’annexe de l’OMét en vigueur a donné lieu à plusieurs pratiques pour calculer les émoluments, avec des orientations différentes, dont la gestion est devenue complexe et lourde pour MétéoSuisse. Il s’agit de profiter de la présente révision pour simplifier la méthode de calcul des émoluments. Il en résultera également une plus grande transparence et une meilleure compréhension du système pour les clients qui achètent les prestations.

L’ordonnance révisée prévoit deux méthodes de calcul en fonction des deux types de données de base, à savoir les données ponctuelles et les données matricielles. Les deux méthodes sont