Projet

Ch. 5 Titre et phrase introductive

5 Obligation d’informer

Si l’emploi de préparations ou d’objets contenant de l’amiante risque de dégager des poussières fines, le fabricant doit mettre les informations suivantes par écrit à disposition de l’utilisateur:

Ch. 6

¹L’interdiction au sens du ch. 2, let. d, ne s’applique pas aux emplois de préparations et d’objets contenant de l’amiante qui ont débuté avant le 1^erjuin 2019.

²Jusqu’au 30 juin 2025, l’interdiction au sens du ch. 2, let. a, ne s’applique pas à l’emploi d’amiante pour la fabrication de diaphragmes destinés à des installations d’électrolyse existantes.

³Jusqu’au 30 juin 2025, les interdictions au sens du ch. 2, let. b, c et d, ne s’appliquent pas aux diaphragmes contenant de l’amiante destinés à des installations d’électrolyse existantes.

³L’amiante, les préparations et les objets contenant de l’amiante étiquetés dans les langues officielles exigées au ch. 4 dans la version du 18 mai 2005²⁴ de l’ORRChim peuvent encore être mis sur le marché jusqu’au 31 mai 2020.