Rapport explicatif

dons égaux ou supérieurs à 3000 euros. Enfin, les députés sont invités à tenir une liste de toutes leurs rencontres avec des lobbyistes et à publier cette liste sur le site Internet du Parlement.

Dans les systèmes moyennement réglementés (Canada, Etats des Etats-Unis, certains pays européens), les lobbyistes doivent fournir d’autres informations : l’objet sur lequel ils cherchent à exercer une influence et les personnes avec lesquelles ils souhaitent s’entretenir.

Dans les systèmes fortement réglementés (Etats-Unis), de plus amples informations sont exigées, notamment des détails supplémentaires sur l’organisation pratiquant le lobbying, à savoir sur ses collaborateurs et ses clients. En outre, les personnes inscrites doivent fournir des informations sur leur salaire et sur leurs dépenses.

2.3.2 Inscription et accès aux bâtiments du parlement

Dans la plupart des Etats qui tiennent un registre des lobbyistes, l’inscription au registre permet un accès facilité, mais non automatique, aux bâtiments du parlement concerné. Elle constitue parfois une condition pour déposer une demande d’accès.

2.3.2.1 Réglementation au sein du Parlement européen

Depuis 2011, l’UE tient un registre de transparence auquel les organisations et les personnes doivent s’inscrire avant de pouvoir déposer une demande d’accès au Parlement européen. L’inscription ne donne pas automatiquement droit à une carte d’accès, mais toutes les demandes d’accès au parlement doivent être déposées via le registre. Les demandes déposées en ligne sont généralement traitées dans les deux à trois jours ouvrables. L’accès au Parlement est accordé pour une période allant jusqu’à 12 mois. De plus en plus d’organisations recourent à la possibilité de s’inscrire au registre de transparence de l’UE : fin septembre 2017, elles étaient 11 472.

2.3.2.2 Réglementation au sein du Bundestag

Le Bundestag a lui aussi établi un lien entre, d’une part, l’inscription des associations et de leurs représentants et, d’autre part, l’accès au bâtiment : conformément à la décision du Bundestag du 21 septembre 1972, son président tient une liste officielle sur laquelle peuvent s’inscrire les associations qui représentent des intérêts vis-à-vis du Bundestag ou du gouvernement fédéral. L’inscription ne crée ni droit ni devoir : elle ne confère notamment aucun droit à être entendu ni à se voir délivrer une carte d’accès. Toutefois, les représentants de groupes d’intérêts ne peuvent obtenir une carte d’accès que lorsque les informations suivantes sont mentionnées dans la liste des associations : le nom et le siège de l’association, la composition du comité et de la direction, le domaine d’activité de l’association, le nombre de membres, le nom des représentants de l’association et l’adresse du secrétariat au