Rapport sur les résultats
Consultation 2018/82: Iv.pa. 18.441 «Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité» · 28 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Initiative parlementaire 18.441
Contre-projet indirect à l’initiative populaire
sur le congé de paternité
Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États
Rapport sur les résultats de la consultation
DFI sur mandat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E)
April 2019