Rapport sur les résultats

PVL considère ce dernier comme une étape menant au congé parental. Le PEV, Les Verts, le PS et les Femmes socialistes suisses souhaitent un congé de paternité plus long ou un congé parental. Le PLR soutient l’introduction d’un congé de paternité tout en émettant certaines réserves. L’UDC rejette le congé de paternité.

S’agissant des associations, cinq sont (plutôt) favorables au contre-projet indirect (l’UVS, swissstaffing, H+, la CCIF et l’ASA). Travail.Suisse, l’USS, la SEC Suisse et douze autres organisations de salariés préféreraient un congé de paternité plus long, éventuellement combiné avec un congé parental. Douze associations patronales ou des milieux de l’industrie (dont l’UPS et l’USAM) rejettent l’introduction du congé de paternité.

Parmi les 31 prises de position des organes d’exécution et des organisations intéressées, peu soutiennent sans réserve un congé de paternité payé de deux semaines (CDAS, USPF et VFG). La plupart sont favorables à une durée plus longue (quatre semaines, comme demandé par l’initiative populaire) ou à un modèle combinant congé suivant la naissance et congé parental de longue durée. Une partie soutiendrait le contre-projet indirect au titre de pas dans la bonne direction, alors que pour d’autres, quatre semaines représentent le strict minimum. La CCCC et l’ACCP émettent des réserves quant à la charge de travail liée à la mise en œuvre et au contrôle. Forum PME rejette le projet.

Cantons

Onze cantons soutiennent le contre-projet de la CSSS-C (UR, SG, ZH, SO, GR, BS, LU, SH,

BE, FR et JU).

TG partage l’avis de la commission, à savoir qu’il convient de déposer un contre-projet indirect à l’initiative « Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famille ». TI est favorable au congé de paternité et émet quelques réserves d’ordre technique.

Quatre cantons soutiennent le projet au titre de première étape d’une amélioration, mais souhaiteraient un congé de paternité plus long (quatre semaines) (VD, NE, VS et GE).

Le soutien apporté est fondé sur des arguments de politique familiale, d’égalité et de marché du travail. Pour eux, le congé de paternité répond à un besoin largement répandu et promeut l’égalité réelle entre les sexes. Associer plus fortement les pères aux travaux domestiques et à l’éducation est une mesure adéquate. Le congé de paternité contribue à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et familiale et à maintenir le réservoir de main-d’œuvre indigène. Le projet constitue un bon compromis entre les demandes de l’initiative populaire et les intérêts économiques. Financer le congé par le régime des allocations pour perte de gain est une solution viable, tant pour les employeurs que pour les employés. Les effets positifs l’emportent sur le surcoût et la charge administrative. En comparaison, l’acceptation de l’initiative populaire et avec elle l’introduction d’un congé de paternité de quatre semaines auraient des répercussions négatives plus importantes.

Certains cantons favorables au contre-projet émettent toutefois quelques réserves. SH signale que la mise en œuvre pourrait être complexe, mais l’estime raisonnable s’agissant de 14 indemnités journalières. Pour ZH, il faut veiller à réduire le plus possible la charge administrative relative à la gestion. D’un point de vue de cohérence législative, GE et JU jugent important d’harmoniser le thème du congé de paternité et d’autres réformes en cours. JU voit quelques problèmes dans la mise en œuvre et propose des solutions. VD indique que le congé de paternité prévu ne représente qu’un minimum légal et que les cantons sont libres d’adopter des règlements plus généreux.

Neuf cantons rejettent le congé de paternité proposé (GL, BL, AG, NW, ZG, AI, OW, AR et

SZ).

Ils motivent leur refus comme suit :

Le congé de paternité représente une charge organisationnelle et financière (trop) élevée pour nombre d’entreprises, notamment les PME, du fait de la hausse des coûts salariaux et des cotisations sociales (SZ, BL, GL et AI). Il restreint la marge de manœuvre des branches et