Rapport sur les résultats

être considéré comme un pas dans la bonne direction. PACH se félicite de l’introduction rapide d’un congé de paternité, qui constitue un pas dans la bonne direction. Cette organisation soutient donc l’initiative et le contre-projet, mais uniquement au titre d’étape menant au congé parental. BPW Switzerland se félicite que la CSSS ait repris les objectifs de l’initiative. Pour ce qui est de l’aménagement concret du congé, plusieurs variantes sont envisageables. Le contre-projet indirect représente le strict minimum et seulement une première étape menant au congé parental. La CROP signale l’inacceptable inégalité de traitement des familles en matière de garantie du congé de paternité. Le contre-projet est minimaliste et ne contribue qu’en apparence à l’amélioration nécessaire, en Suisse, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. La CROP recommandera à ses membres de voter pour l’initiative populaire et ses quatre semaines et non pour un congé de paternité limité à deux semaines. GeCoBi soutient la position de la COFF et de la CROP, mais indique clairement dans ses compléments que seul un congé parental entre en question. Les pee ne sont pas favorables à une durée de 14 jours et souhaitent un projet plus audacieux ; elles renvoient aux demandes de la COFF et d’alliance F. Le congé de paternité ne peut être qu’une première étape menant au congé parental. Pour le réseau d’accueil extrafamilial, le projet de la CSSS-E n’est qu’un pas minimal dans la bonne direction ; il soutient la position de la COFF. Les associations « Le congé paternité maintenant » et männer.ch estiment qu’inscrire dans la loi un congé de paternité payé est une étape importante, mais que le contre-projet est trop restreint. Ils considèrent que la demande d’un congé de 20 jours est un compromis minimum. Ils se fondent sur des arguments de politique familiale, d’égalité, de démographie et de marché du travail ; un congé de 20 jours créerait aussi des conditions équitables pour toutes les entreprises et tous les salariés. La hausse du taux de cotisation aux APG serait très modérée et supportable, tant avec l’initiative qu’avec le contre-projet. Au vu de l’impact largement reconnu du congé de paternité de 20 jours, le rapport prix-prestation est excellent. La SKF est clairement favorable aux quatre semaines demandées par l’initiative et rejette le contre-projet. Elle motive son refus en mettant l’accent sur la répartition équitable des tâches éducatives non rémunérées entre les sexes. Quelques jours de congé supplémentaires ne suffisent pas à en finir avec les stéréotypes ; plus de temps est nécessaire. Il est aisé de financer un congé de quatre semaines, et ce congé profiterait aux entreprises. swimsa est favorable à l’inscription du congé de paternité dans la loi, mais souhaite inciter la commission à prévoir un congé de 20 jours au minimum, dans une optique de santé publique, et à ne pas se contenter de l’avantprojet. La CSDE et le CSAJ sont favorables à l’introduction d’un congé de paternité, mais estiment que deux semaines ne suffisent pas. Les quatre semaines demandées par l’initiative représentent le strict minimum. Un congé de quatre semaines financé par les APG est viable. Selon la CSDE, il ne faut pas donner la primauté aux questions de financement et d’organisation, car les mesures profiteront également à l’économie et à la société dans leur ensemble. La Frauenzentrale Zürich soutient l’objectif et l’orientation du projet. Selon elle, le congé de 20 jours demandé par l’initiative représente déjà une solution minimale. Toutefois elle dit « s’associer » à l’avant-projet. donna2 ne s’exprime ni pour ni contre le contre-projet. Cependant, l’association soutient toutes les initiatives représentant un pas dans la direction d’un congé parental équitablement réparti entre les deux parents et devant être pris successivement et non simultanément ; elle est également favorable à un congé de maternité compatible avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et permettant d’allaiter jusqu’à six mois.

Rejet

Le Forum PME rejette la proposition. Il estime que le congé de paternité doit être réglé au niveau de la branche par le biais des CCT. Comme de nombreux employeurs accordent déjà un congé de paternité ou d’autres mesures, une réglementation fédérale est inutile. De plus, il indique que les coûts indirects liés aux absences représentent le double, voire le quadruple des coûts directs. Il demande donc que ces coûts soient évalués dans le cadre des travaux à venir et que les résultats soient publiés dans le rapport explicatif de la commission.