Rapport sur les résultats

induites par la flexibilisation des modèles de temps de travail agissent à long terme en faveur de l’équilibre entre vie professionnelle et familiale.

L’UDC rejette toute directive étatique relative au congé de maternité et toute charge financière supplémentaire imposée aux PME. En effet, ces dernières s’accordent déjà sur des solutions sociales avec leurs employés. L’État doit plutôt proposer de meilleures incitations financières sous forme d’allègements fiscaux.

Associations de l’économie et Union des villes suisses

Plutôt favorables au contre-projet indirect

L’UVS indique que le contre-projet indirect a été très bien accueilli lors de la consultation interne, même si quelques membres souhaiteraient un congé plus généreux. Elle considère comme acceptables les conséquences du projet sur l’économie. swissstaffing soutient le contre-projet indirect, qui constitue une avancée décisive en matière d’égalité et de conciliation. H+ est favorable à un congé de paternité de dix jours ouvrés ou de deux semaines, pris dans les six mois suivant la naissance et financé par une assurance sociale fédérale existante. La CCIF soutient le contre-projet indirect au titre de bon compromis. Elle considère deux semaines comme une durée adéquate au regard de l’organisation interne d’une entreprise et des coûts pour les assurances sociales. L’ASA dit comprendre l’intérêt politique d’un contre-projet modéré opposé à l’initiative populaire, qu’elle rejette au titre de réglementation trop étendue. La branche soutient le principe d’un congé de paternité. Elle estime toutefois important de conserver une marge de manœuvre légale promouvant l’incitation à la différenciation, avec des solutions adaptées aux diverses entreprises et aux besoins des employés. Elle privilégie donc des solutions propres aux entreprises plutôt que des recommandations légales uniformes. Cependant, elle reconnaît la pertinence d’un contreprojet et pourrait donc soutenir celui-ci.

Préférence pour un congé plus long / un congé parental

Travail.Suisse, SCIV, transfair, ZV, FSSF et Syna sont favorables à l’introduction d’un congé de paternité payé régi par la loi, mais considèrent que la solution proposée n’est de loin pas suffisante. Ils se félicitent de l’initiative prise par la CSSS-E de présenter un contre-projet indirect. Puisque le congé de paternité pourrait ainsi être directement inscrit dans la loi, ils peuvent imaginer qu’un contre-projet indirect permet aussi d’atteindre l’objectif visé. Toutefois, la durée proposée de deux semaines n’est que le strict minimum. Elle n’améliorerait que partiellement les retombées positives du congé de paternité sur l’égalité, le marché du travail et la démographie ; en revanche, les coûts engendrés par l’initiative ou le contre-projet sont supportables et les entreprises en mesure d’organiser et d’absorber le congé. Globalement, un congé de paternité de quatre semaines offrirait un meilleur rapport prix-prestations, c’est pourquoi ils maintiennent que les quatre semaines demandées par l’initiative représentent un compromis minimal. Pour l’USS, le sev et syndicom, deux semaines sont de loin insuffisantes. La Suisse a un grand retard à rattraper en matière d’égalité des sexes. Les syndicats demandent depuis des années l’introduction d’un congé de paternité d’au moins huit semaines suivi par un congé parental partagé de 24 semaines. Ils jugent qu’un congé de deux semaines est un lot de consolation et que les quatre semaines demandées par l’initiative sont un seuil absolu sous lequel il ne faut en aucun cas descendre et qu’il convient d’inscrire rapidement dans la loi. La hausse nécessaire du taux de cotisation aux APG est modeste et, au vu des retombées positives sur la société et l’économie, plus qu’équilibrée. Pour la SEC Suisse et la plateforme, un congé de paternité de deux ou quatre semaines n’est pas une solution satisfaisante. Selon elles, seul un congé parental de plusieurs mois permettrait d’atteindre les objectifs relatifs à l’égalité, à la conciliation et au marché de travail. Au moins quatorze semaines seraient réservées aux mères. Le congé de paternité de deux semaines, pris en même temps que celui de la mère, pourrait en faire partie. swissPersona et l’ASMAC considèrent que le projet est un pas dans la bonne direction, mais sont favorables à un congé de quatre semaines tel que demandé par l’initiative. Pour l’ASMAC, nombre de bons arguments plaident en faveur de ce dernier (dont notamment un allègement pour les