Rapport sur les résultats

Femmes socialistes suisses approuvent quant à elles la perception flexible et le taux de remplacement du revenu de 80 %.

Associations de l’économie et Union des villes suisses

L’UVS demande une réglementation simple du congé pris sous la forme de journées.

Travail.Suisse, le SCIV, transfair, ZV, la FSSF, Syna et la Verband Frauenunternehmen

sont favorables à la flexibilité du congé, qui favorise l’organisation et la gestion des absences même dans une petite entreprise. Il est important qu’un congé de cinq jours ouvrables isolés donne droit à la perception de sept indemnités journalières. Il pourrait être utile de définir au niveau réglementaire les modalités d’une perception du congé sous la forme de journées pour les pères qui travaillent à temps partiel. Travail.Suisse, le SCIV, transfair, ZV, la FSSF et Syna préconisent des solutions simples sur le plan administratif (par ex. versement des indemnités en une ou deux tranches). Ces organisations considèrent qu’un taux de remplacement du revenu de 80 % est important et que le plafond journalier de 196 francs est cohérent. La SEC Suisse, la plateforme et l’ASI considèrent qu’il est judicieux d’harmoniser le montant et le calcul des indemnités journalières avec la réglementation de l’allocation de maternité. L’ASI souligne qu’il faut trouver des solutions flexibles pour tenir compte tant des besoins des parents que des intérêts des entreprises. L’ASMAC salue la flexibilité offerte par les modalités de perception du congé. Swiss Textiles, qui sur le fond n’approuve pas l’idée d’inscrire le droit au congé de paternité dans la loi, rejette résolument la possibilité de prendre le congé sous la forme de journées. Ce projet ne ferait qu’accorder aux pères des jours de congé supplémentaires sans pour autant contribuer à décharger la mère ni à renforcer les liens entre le père et l’enfant. Swiss Textiles admet toutefois que les autres règles prévues pour le projet sont acceptables. Le cp rejette le projet et fait remarquer que la réglementation proposée ne tient pas compte des pères dont la durée de travail hebdomadaire varie ou qui ont des horaires irréguliers.

Organes d’exécution, organisations et milieux intéressés

La CDAS est favorable au taux de remplacement du revenu de 80 % et à la possibilité de prendre le congé de manière souple au cours des six mois qui suivent la naissance de l’enfant. L’USPF est expressément favorable à la possibilité de prendre le congé sous la forme de journées. Sous l’angle de l’exécution, la CCCC est favorable à l’introduction d’un congé de paternité, à condition que les dispositions relatives à la perception du congé sous la forme de journées soient adaptées et simplifiées. Sinon, l’introduction d’un tel congé entraînerait des coûts administratifs disproportionnés pour toutes les parties concernées (employeurs et caisses de compensation), car la répartition des jours de congé dans le délai-cadre de six mois risquerait d’exiger des travaux et des règles complexes pour coordonner les différents types d’indemnités journalières. En outre, la CCCC considère comme peu claire la formulation qui inclut un congé de deux semaines, à prendre sous la forme de semaines ou de journées et qui prévoit l’octroi de quatorze indemnités journalières. L’ACCP rejette la possibilité de prendre le congé sous la forme de journées, parce que cela occasionnerait des travaux de mise en œuvre et de contrôle disproportionnés. Elle demande que cette disposition soit modifiée et que le congé doive être pris en une ou en deux fois. En outre, la réglementation devrait être précisée en vue de la coordination avec les indemnités journalières des autres assurances (AI, AC, AM).

alliance F, Helvetia rockt, les Femmes juristes suisses, mws et NGONG s’expriment sur

les modalités du contre-projet quand bien même elles privilégient un congé de paternité de 20 jours (quatre semaines) comme le demande l’initiative. Ces organisations sont favorables à la perception du congé sous la forme de journées, tout comme les associations « Le congé paternité maintenant ! » et männer.ch, car cette flexibilité permet même aux petites entreprises d’organiser et de gérer le congé. Il est important qu’un congé de cinq jours ouvrables pris isolément donne droit à la perception de sept indemnités journalières. Il pourrait être utile de définir au niveau réglementaire les modalités d’une perception du congé sous la forme de jours isolés pour les employés travaillant à temps partiel. Ces organisations