Rapport sur les résultats

3. Prises de position

Au total, 99 avis ont été formulés. L’Association des communes suisses (ACS) a indiqué renoncer à prendre position.

Destinataires Nombre de Nombre de prises de position et de participants retours (y compris renonciations invités explicites à prendre position)

Cantons (y compris Conférence des

1 2726

gouvernements cantonaux, CdC)

2 Partis politiques et sections de partis politiques 139

Associations faîtières nationales des communes,

3 32

des villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie qui œuvrent 4 85

au niveau national 5 Autres organisations de l’économie 126

Organes d’exécution, organisations et milieux 6 1931

intéressés Total 7199

Des positions identiques ou très similaires ont été exprimées par :

- Travail.Suisse, SCIV, transfair, ZV, Syna et FSSF (avec des demandes supplémentaires concernant les prestations des sages-femmes)

- USS, sev et syndicom (positions différentes pour ces deux derniers concernant la réglementation des congés)

- SEC Suisse et la plateforme

- alliance F, Helvetia rockt, mws, Femmes juristes suisses, ASFDU (celle-ci sans remarques sur les dispositions légales), NGONG

- Association « Le congé paternité maintenant », männer.ch, Femmes socialistes suisses (avis différent concernant le congé parental)

Le présent rapport expose les résultats de la consultation. La liste des participants à la consultation (avec les abréviations utilisées dans le présent rapport) figure en annexe.

Les prises de position sont publiées sur Internet sur la page Procédures de consultation terminées¹.

4. Prises de position sur la révision dans son ensemble

Près de deux tiers des cantons (JU, GE, NE, VS, VD, TI, GR, SG, SH, BS, SO, FR, UR, LU, ZH et BE) sont favorables à l’introduction d’un congé de paternité, et un tiers s’y opposent (AG, AI, AR, BL, ZG, GL, NW, OW et SZ). Parmi les premiers, quatre cantons romands préféreraient un congé plus long (VD, NE, VS et GE).

Sept partis (PBD, PDC, PEV, PVL, Les Verts, PS et Femmes socialistes suisses) se félicitent de l’introduction d’un congé de paternité. Le PDC et le PBD soutiennent le contre-projet, le