Rapport sur les résultats

5. Résultats détaillés de la consultation

5.1 Durée du congé

Une part importante des participants à la consultation qui sont favorables au congé de paternité, à l’exception des cantons, considèrent la durée du congé comme insuffisante. Le contre-projet à l’initiative leur semble tout au plus être un premier pas dans la bonne direction.

Cantons

La plupart des cantons qui approuvent le contre-projet ne se prononcent pas sur la durée. Quatre cantons (VD, NE, VS, GE) préféreraient néanmoins un congé plus long (quatre semaines). VD propose en particulier de ne pas parler d’« un maximum » de quatorze indemnités journalières, mais de prévoir une disposition semblable à l’art. 16h, LAPG qui permet aux cantons qui le souhaitent d’être plus généreux. AI est d’avis qu’un congé légal d’une durée maximale de sept jours serait acceptable.

Partis politiques

Le PDC et le BDP approuvent la durée de deux semaines. Le PLR serait prêt à accorder aux jeunes parents deux semaines de congé avec, en contrepartie, certaines compensations (voir chap. 4).

Le PS encourage vivement la commission à se tenir aux exigences de l’initiative pour ce qui est de la durée (congé de paternité de quatre semaines). Selon lui, un congé de quatre semaines induirait un rééquilibrage de la répartition des tâches et des rôles au sein des familles et permettrait de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Le PS considère, en outre, que l’augmentation du taux de cotisation nécessaire pour couvrir un congé de 28 indemnités journalières est modeste par rapport aux bénéfices qu’apporterait un tel congé. Les Verts demandent un congé de paternité d’au moins huit semaines après la naissance d’un enfant, suivi d’un congé parental de 28 semaines. Le PVL est d’avis qu’un congé de paternité de deux semaines est tout au plus un premier pas en vue d’un congé parental. Le PEV demande un congé de paternité de 20 jours. Il estime qu’un congé de paternité de quatre semaines est nécessaire pour permettre aux jeunes parents d’adopter un modèle familial fondé sur le partenariat. Un tel congé ne ferait que placer la Suisse au milieu du classement européen en la matière. Les Femmes socialistes suisses estiment que la durée du congé proposée par le contre-projet est insuffisante. Un congé de deux semaines pour les pères ne suffit pas à améliorer les conditions de vie d’une jeune famille.

Associations de l’économie et Union des villes suisses

Sur le fond, l’UVS, swissstaffing, H+, la CCIF et l’ASA sont favorables à un congé de paternité de deux semaines.

Travail.Suisse, la SCIV, transfair, ZV, la FSSF et Syna considèrent la durée de quatre semaines demandée par l’initiative populaire comme un compromis minimal. L’USS, le sev et syndicom estiment quant à eux que le congé de quatre semaines demandé par l’initiative populaire n’est qu’un début. Pour la SEC Suisse et la plateforme, un congé de paternité de deux ou de quatre semaines n’est pas une solution satisfaisante. Ces organisations demandent l’introduction d’un congé parental de plusieurs mois qui pourrait inclure un congé de paternité de deux semaines, à prendre en même temps que le congé de maternité. L’ASMAC et swissPersona soulignent qu’un congé de paternité d’au moins quatre semaines comme proposé par l’initiative est indispensable. L’ASI est également d’avis que deux semaines ne suffisent pas, à moins de réglementer clairement le congé, de préciser qu’il est lié à la naissance de l’enfant et de le compléter par un congé parental d’au moins 24 semaines. La Verband Frauenunternehmen est convaincue qu’à terme, la Suisse doit