Rapport sur les résultats
Consultation 2019/23: RFFA: Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et ordonnances relatives à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source · 17 pages
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Canton du Valais VS (renonce à donner
un avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autofinancement)
Canton de Neuchâtel NE (renonce à donner
un avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autofinancement)
Canton de Genève GE
Canton du Jura JU
Canton du Tessin TI (renonce à donner
un avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autofinancement)
Canton de Thurgovie TG
Canton d’Argovie AG (renonce à donner
un avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autofinancement)
Conférence des gouvernements cantonaux CdC --
Partis politiques
Destinataires Abréviations Avis reçu
Parti bourgeois-démocratique PBD --
Parti démocrate-chrétien PDC Renonce à donner un
avis
Parti chrétien-social du canton d’Obwald csp-ow --
Parti chrétien-social du Haut-Valais CSPO --
Parti évangélique suisse PEV --
PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR
Parti écologiste suisse PES --
Parti vert’libéral PVL --
Lega dei Ticinesi Lega --
Mouvement Citoyens Romand MCR --
Parti suisse du travail PST --
Union démocratique du centre UDC (renonce à donner
un avis sur le projet d’ordonnance relative à l’autofinancement)
Parti socialiste suisse PSS
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association des communes suisses ACS --
Union des villes suisses UVS Renonce à donner un
avis
Groupement suisse pour les régions de SAB --
montagne