Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

l'OFSPO et celles de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) doivent être réparties plus précisément, comme le veut l'art. 15, al. 2, let. b de l'ordonnance sur l'organisation du

DDPS². On a donc introduit dans cet art. 40 OESp une disposition précisant que l'OFSP a la compétence de soutenir les mesures d'encouragement de l'activité physique visant à prévenir les maladies non transmissibles.

Al. 3: Dans les zones urbaines, les espaces dédiés à l'activité physique rétrécissent. Les enfants qui y vivent n'ont souvent que très peu de possibilités pour assouvir leur besoin naturel de bouger, que ce soit chez eux, en raison de l'exiguïté des logements, ou près de chez eux, faute d'espaces qui leur permettent de s'ébattre sans surveillance. Pourtant, un enfant ne peut pas se développer sainement sans activité physique et sans explorer son environnement. Les possibilités d'activité physique d'autres groupes sociaux, dont la mobilité est, elle, réduite (seniors, groupes «vulnérables», etc.) diminuent également. Enfin, même dans les espaces de loisirs et les forêts, les conflits d'utilisation entraînent de plus en plus de restrictions. Il faut donc que l'OFSPO puisse s'investir activement dans les programmes et les projets qui ont pour but de préserver ou de créer des espaces adéquats pour l'activité physique. Sa contribution se limitera principalement à un apport de savoir-faire.

Al. 4: La Journée suisse de sport scolaire (JSSS) est un événement sportif qui rassemble rituellement chaque année des écolières et écoliers de toute la Suisse. En 2018, la 49^e édition a réuni 3000 participants, tous issus du degré secondaire I (9^e – 11^e années HarmoS), et qui s'étaient qualifiés lors de sélections cantonales dans les sports suivants : badminton, basketball, beachvolleyball, gymnastique aux agrès, handball, athlétisme, course d'orientation, relais polysportif, natation, tennis de table, unihockey, volleyball. La JSSS est organisée par l'Association suisse d'éducation physique à l'école (ASEP). Elle a lieu chaque année dans un canton différent. Jusqu'à présent, son coût total a oscillé entre 190'000 et 280'000 francs.

Elle est financée grâce à des subventions du canton qui l'accueille, des cantons participants (qui paient les inscriptions de leurs élèves respectifs), de l'OFSPO, de sponsors/donateurs et de l'ASEP elle-même. Néanmoins, sa tenue a été partiellement remise en question dernièrement en raison de problèmes financiers de dernière minute dans certains cantons. Les attentes à l'égard de l'OFSPO ont alors augmenté d'autant plus, le souhait étant qu'il couvre une plus grande part des coûts de réalisation de la JSSS. La JSSS est une manifestation utile qui mérite d'être soutenue par la Confédération au titre de l'encouragement du sport car elle peut motiver les enfants et les jeunes à s'engager davantage dans le sport scolaire facultatif et dans les activités J+S proposées par les clubs sportifs locaux. Il est souhaitable que cette manifestation continue à avoir lieu. Il faut donc que la Confédération continue à la subventionner en fonction de critères transparents. Bien que cette manifestation relève sans conteste du sport des jeunes, il ne s'agit ni d'un cours, ni d'un camp au sens de la législation sur Jeunesse+Sport. Il n'est donc pas possible de la soutenir grâce aux ressources affectées à J+S. La base légale adéquate est l'art. 3 LESp. L'art. 40, al. 3 de l'ordonnance révisée plafonne le montant alloué par la Confédération à 40% du coût total et stipule qu'il ne doit pas dépasser le montant de la subvention imputable au canton dans lequel la manifestation est organisée. La définition des montants imputables est la même que pour les subventions aux manifestations sportives internationales (cf. art. 78a du projet de révision de l'OPESp ou art. 82 de la version actuelle de OPESp). Pour que les ressources nécessaires figurent dans le crédit dévolu à l'encouragement général du sport et de l'activité physique, un transfert de crédit sera sollicité dans le cadre de la procédure budgétaire: il est prévu de transférer 100'000 francs du crédit de transfert «Activités et formation des cadres J+S» (A231.0112) au crédit «Programmes et projets généraux; recherche en sciences du sport» (A231.0106).