Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

4. Incidences financières, incidences sur les ressources humaines et autres inci-

dences

L'ensemble des modifications prévues aura les incidences financières suivantes. Les subventions ne sont toutefois octroyées que dans le cadre des crédits alloués (art. 28, al. 4,

LESp).

• Subventions versées aux fédérations pour des prestations de base dans la formation des

cadres J+S: transfert de 3 millions de francs du crédit d'encouragement des fédérations vers le crédit J+S. En raison du nouveau système de calcul et de la prise en compte des associations de jeunesse, des dépenses supplémentaires de 3 millions de francs environ sont à prévoir dans le crédit de subventionnement J+S.

• Prise en charge complète des coûts pour le voyage vers le lieu de la formation des

cadres: en fonction de l'évolution de l'utilisation des transports publics par les participants, des dépenses supplémentaires de 0,5 à 1,0 million de francs sont à prévoir dans le crédit de subventionnement J+S.

• Suppression des formations continues spécifiques à des groupes cibles pour les moni-

teurs: 20% de tous les moniteurs J+S disposent de reconnaissances pour les deux

groupes cibles. A l'avenir, ils ne devront suivre qu'un cours de perfectionnement au lieu de deux. Par conséquent, le volume de cours devrait être légèrement inférieur et les dépenses pour la formation des cadres J+S devraient diminuer de 0,3 million de francs environ dans le cadre du crédit de subventionnement J+S.

• Suppression des formations continues spécifiques à des groupes cibles pour les experts:

peu d'experts J+S disposent de reconnaissances dans les deux groupes cibles. A l'avenir, ils ne devront suivre qu'un cours de perfectionnement au lieu de deux. Compte tenu du peu d'experts concernés, le volume de cours ne devrait pas diminuer.

• Sport et handicap: en cas d'évolution positive des offres intégratives dans le cadre de

J+S, des charges supplémentaires de 120'000 francs environ sont à prévoir dans le crédit de subventionnement J+S.

• Augmentation des contributions pour les camps: dans l'ensemble, près de 9,8 millions de

francs ont été alloués en 2018 pour des camps J+S des groupes d'utilisateurs 3, 4 et 5. Si la contribution actuelle de 7,60 francs par jour de camp est augmentée à 12 francs, des dépenses supplémentaires de l'ordre de 5,7 millions de francs sont à prévoir dans le crédit de subventionnement J+S.

• Nouveaux sports: en fonction du nombre de sports et de participants, des charges supplé-

mentaires de 0,1 à 0,5 million de francs sont à prévoir dans le crédit de subventionnement J+S pour les cours/camps J+S ainsi que pour la formation des cadres J+S. De plus, des dépenses supplémentaires de 0,2 à 1,0 million de francs seront nécessaires pour les subventions versées aux nouvelles fédérations partenaires de J+S. Des besoins supplémentaires de 0,04 à 0,25 million de francs environ pour l'élaboration de documents didactiques viennent s'ajouter aux charges de fonctionnement. Toutefois, si plus de six nouveaux sports devaient être admis dans J+S, les charges pour l'accompagnement des fédérations sportives augmenteraient tellement que le personnel actuel ne permettrait plus d'assurer cet accompagnement.

• Le soutien à la Journée suisse de sport scolaire devrait peser sur le crédit de transfert

A231.0106 «Programmes et projets généraux; recherche en sciences du sport» à hauteur de près de 100'000 francs chaque année.

OFSP: Aucunes incidences sur les finances, sur les ressources humaines ou autres incidences supplémentaires pour la Confédération et les cantons ne sont prévues. Les tâches