Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

tant minimal vise à empêcher que les fédérations qui recourent essentiellement à des bénévoles ne soient trop pénalisées par rapport à celles qui emploient des salariés. Cela étant, le montant minimal ne sera versé que si les prestations sont exécutées correctement.

Al. 4: L'OFSPO conclut avec les fédérations des conventions de prestations contenant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de mesurer le degré d'exécution des prestations. En cas d'exécution incorrecte ou lacunaire, les subventions seront réduites ou ne seront pas versées.

Al. 5: Pour garantir l'uniformité de la formation des cadres J+S, le développement de chaque sport et de la formation des cadres dans ce sport n'est en principe confié qu'à une seule fédération. Une fédération ne peut donc pas prétendre de droit à la conclusion d'une convention de prestations au sens de l'art. 27a OESp.

L'enveloppe dédiée augmentera de quelque 0,7 million de francs suite à l'intégration des associations de jeunesse. Le total de 3 millions de francs versé actuellement aux fédérations sportives sera transféré du crédit A231.0108 «Fédérations sportives et autres organisations» au crédit A231.0112 «Activités J+S et formation des cadres». Le supplément sera absorbé dans le cadre du crédit J+S.

Art. 28, al. 4 Autres prestations de la Confédération

L'OFSPO encourage l'utilisation des transports publics (TP) en participant aux frais de transport des participants aux cours de formation et de formation continue J+S (formation des cadres) et à ceux des personnes qui dirigent et qui encadrent ces cours. La prise en charge de ces frais se fait via le crédit de subvention A231.0112 «Activités J+S et formation des cadres». Actuellement, les frais de transport avec les TP induits par les cours de formation des cadres J+S organisés par l'OFSPO sont intégralement pris en charge. Pour les cours de formation des cadres organisés par les cantons ou les fédérations, l'OFSPO n'assume que la moitié des frais de transport. Une analyse réalisée par l'office montre que l'utilisation des TP est nettement plus élevée quand elle concerne des cours donnant droit à une prise en charge complète des frais de transport par l'OFSPO. Dans les cours des cantons et des fédérations, la part des participants qui empruntent les TP est inférieure à 10%, dans ceux organisés par l'OFSPO, elle est de 54%.

L'OFSPO entend donc prendre dorénavant à sa charge l'intégralité des frais de TP pour les cours de formation des cadres. Ainsi, tous les organisateurs seront traités de la même manière. En plus, cette nouvelle règlementation facilitera la tâche de la Confédération, des cantons et des fédérations sur le plan administratif.

On part du principe que cette prise en charge intégrale des frais de transport incitera environ 50% des participants aux cours de formation des cadres à emprunter les TP. En extrapolant à 100%, on estime que les coûts à la charge de l'OFSPO se chiffreraient à environ 1,2 million de francs, soit 0,9 million de plus qu'aujourd'hui. Cette mesure peut être mise en œuvre sans augmenter le crédit de subvention J+S.

Art. 40 Autres mesures d'encouragement du sport et de l'activité phy-

sique

Notre mode de vie contemporain se caractérise par une mobilité toujours plus grande, favorisée par des liaisons de transport efficaces permettant de circuler dans des zones urbaines toujours plus denses ou étendues. Or, ce mode de vie comporte un risque: l'activité physique quotidienne tend à diminuer alors qu'elle est importante pour la santé. Par conséquent, l'encouragement général de l'activité physique est une chose de plus en plus nécessaire.

L'adaptation de l'art. 40 de l'ordonnance y pourvoit. Simultanément, les compétences de