Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

courant de l'évolution du sport. Il prévoit de mettre sur pied un « observatoire» afin d'en cerner suffisamment tôt les développements tant positifs que négatifs. Il conviendra de remédier aux éventuels dérapages et abus avec le concours des partenaires concernés. Il confie au DDPS le soin de prendre les mesures nécessaires à cet effet.»

Depuis sa création, l'Observatoire a régulièrement évolué et ne se contente pas d'être un outil de reporting pour le Conseil fédéral seulement. Il fournit aux différents acteurs du sport, à travers ses études et analyses (p. ex. les Enquêtes auprès des clubs sportifs) des indicateurs indispensables à leur développement.

La Confédération – en l'occurrence l'OFSPO – étant un acteur clé dans le système du sport suisse, il était important que l'Observatoire lui soit extérieur. Aussi a-t-on confié la fonction d'observatoire à un institut de recherches sociales indépendant. Il est coordonné et financé par l'OFSPO, et planifie et développe en étroite collaboration avec lui ses décisions stratégiques, travaux conceptuels et publications. L'Observatoire est soutenu dans sa démarche par l'Office fédéral de la statistique, le bpa –bureau de prévention des accidents, la SUVA, Swiss Olympic et différents cantons. Ces partenaires lui fournissent des données pertinentes et sont représentés dans un groupe de suivi.

Cette structure a fait ses preuves et il faut la maintenir. Tout comme l'agence nationale de lutte contre le dopage, l'observatoire du sport doit voir son mandat défini dans une norme légale et le DDPS doit être chargé de désigner une institution adéquate pour le remplir.

Art. 80a Identification et équipement des collaborateurs

Al. 1: Les centres nationaux de cours et de formation de l'OFSPO, à Macolin et à Tenero,

sont des établissements publics très fréquentés. On y croise à la fois des étudiants, des sportifs qui s'y entraînent à demeure et des personnes qui y suivent des formations ponctuellement. Vêtir les collaboratrices et collaborateurs de l'OFSPO – notamment celles et ceux qui ont pour tâche de représenter l'institution à l'extérieur – d'une tenue permettant au public de les identifier répond à un véritable besoin dans ce contexte.

Al. 2: La Confédération doit mettre à la disposition de son personnel le matériel et les équipements nécessaires à l'accomplissement de ses tâches professionnelles. Les collaboratrices et collaborateurs de l'OFSPO qui dispensent des formations sportives ont besoin de toutes sortes d'articles de sport qui, lorsqu'ils sont utilisés continuellement, doivent être à leur taille: chaussures de sport, skis, équipements de protection pour les sports de plein air, etc.

Al. 3: Les collaboratrices et collaborateurs de l'OFSPO qui dispensent des formations sportives sont tenus, en dehors de leur temps de travail, de pratiquer leurs sports et de s'entraîner pour rester performants dans leur mission de formation. L'utilisation à titre privé des vêtements et équipements qui leurs sont remis ainsi qu’une indemnité due, doit donc faire l'objet de directives.

Entrée en vigueur

La mise en vigueur des modifications de la LESp est agendée au 1^er avril 2020. Seules certaines seront mises en vigueur plus tard: il s'agit des modifications relatives à J+S, qui ne pourront être mises en œuvre – et donc mises en vigueur – qu'une fois la refonte de la banque de données pour le sport réalisé. C'est le cas, par exemple, pour l'introduction de la procédure d'admission de nouveaux organisateurs d'activités J+S, ou de la nouvelle liste des sports J+S, avec toutes les dispositions afférentes dans l'OPESp et l'O OFSPO J+S. Mais la refonte de la banque de données requiert, au stade des spécifications déjà, des décisions de principe qui doivent être prises à temps. C'est pourquoi la modification des dispositions y relatives est proposée dès à présent.