Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

permettent, de manière générale, de mieux soutenir les camps J+S. Mais l'OFSPO n'exploitera cette possibilité que si les crédits d'encouragement alloués le permettent.

2.2 Encouragement général du sport et de l'activité physique

La Confédération s'engage de multiples façons en faveur de l'encouragement de l'activité physique et du sport. La loi sur l'encouragement du sport contient à l'art. 3 une norme de base concernant son engagement en la matière et le versement d’aides financières. Cette norme permet, grâce à sa formulation ouverte, d'encourager des programmes, des projets ou des initiatives de toutes sortes. Quand les mesures prises présentent une certaine régularité ou une finalité spécifique, elles doivent être concrétisées dans la législation pour satisfaire à l'exigence de précision.

C’est le cas notamment de la Journée suisse de sport scolaire, qui jouit d'une longue tradition et joue un rôle de trait d'union important entre le sport scolaire obligatoire et l'engagement sportif volontaire des enfants et des jeunes. L'avenir de cette manifestation doit être assuré grâce à une subvention fédérale régulière.

2.3 Formation et formation continue des enseignants de sport

L'art. 13 de la loi sur l'encouragement du sport prévoit que la Confédération peut soutenir la formation et la formation continue des enseignants de sport. Actuellement, cette norme n'est assortie d'aucune disposition d'application. Or les expériences réalisées ces dernières années ont montré la nécessité d'intégrer des normes détaillées à ce sujet dans l'ordonnance sur l'encouragement du sport.

2.4 Autres motifs de révision

 En ce qui concerne la Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM, il faut, suite

aux incidents négatifs survenus par le passé, compléter les dispositions disciplinaires à l'encontre des étudiants.

 Il faut clarifier les modalités d'utilisation des installations sportives de l'OFSPO par des

tiers, en particulier par les fédérations et les clubs sportifs ou d'autres institutions de formation, et préciser ce qui les différencie des utilisateurs commerciaux.

 Il faut définir dans une norme légale les tâches de monitorage de l'«Observatoire Sport

et activité physique Suisse» et confier au DDPS le soin de désigner une institution apte à les assumer – ainsi qu'il l'a fait pour l'agence nationale antidopage.

 Avec la généralisation des contacts avec le public (étudiants, entraîneurs, participants

aux cours, etc.) dans les centres de cours et de formation à Macolin et à Tenero, le besoin d'identifier les collaborateurs se fait de plus en plus pressant. Or les tenues de service usuelles ne se prêtent pas pour représenter l'encouragement du sport ou équiper les enseignants et les moniteurs de sport actifs sur le terrain. L'OFSPO doit donc pouvoir se procurer un assortiment de vêtements ou d'accessoires qui réponde à ses besoins et édicter des directives quant à leur utilisation.

 Si l'OFSPO veut pouvoir organiser, réaliser et facturer efficacement des cours de for-

mation, des camps d'entraînement, des manifestations de la haute école, etc. en son sein, il faut que les systèmes de données utilisés à ces fins permettent l'échange de données utiles. Or un échange d'informations automatique n'est possible que s'il est fondé sur une base légale. Ces bases font en partie défaut pour l'instant et doivent donc être créées.