Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

qui va à l'encontre d'une des autres vocations de J+S: la promotion de la cohésion sociale. Enfin, l'écologie et les risques pour la sécurité font aussi partie des arguments qui plaident contre l'admission de ce type de sports.

Let. b: La garantie de l'intégrité et de la santé des enfants et des jeunes n'est pas compatible avec les activités qui ont pour but de mettre l'adversaire k.o. Les sports de combat qui consistent à contrer l'adversaire à l'aide de coups, de coups de pied, de frappes, etc. et à le rendre inapte au combat vont à l'encontre de J+S et ne peuvent donc pas être admis dans le programme. Mais il existe d'autres sports de combat (appelés aussi styles ou disciplines selon la terminologie utilisée) qui, au lieu de privilégier l'impact sur l'adversaire, mettent l'accent sur l'exécution et l'évaluation des mouvements de l'athlète. Le but de ce genre de sports et de compétitions n'est pas de frapper l'adversaire avec la plus grande force possible, mais d'exécuter «correctement» les coups et de le toucher uniquement à des endroits du corps protégés ou peu sensibles. Quand ils sont réglementés en conséquence, ces sports de combat peuvent convenir à des enfants et des jeunes et trouver leur place dans le programme J+S.

Leur pratique apprend aux enfants et aux jeunes à interagir avec leur partenaire d'entraînement en faisant preuve de maîtrise de soi, de respect, d'empathie et de sens des responsabilités.

Mais comme, dans de nombreux dojos, on enseigne et on entraîne aussi des sports de combat visant le k.o., J+S exige des organisateurs qui proposent des sports de combat à son enseigne de se démarquer explicitement de ces activités. Une déclaration d'engagement dans ce sens est déjà en vigueur dans le sport J+S Karaté. Les organisateurs d'offres J+S doivent donc s'engager à renoncer, pour l'ensemble de leurs activités avec les jeunes et la relève (enfants et jeunes jusqu'à 20 ans), à réaliser des entraînements et à participer à des compétitions dans lesquels on autorise le k.o. de l'adversaire ou on réalise des tests dits de casse. Les fédérations des sports de combat concernés s'engagent en outre à inscrire l'interdiction du k.o. dans leurs statuts et leurs règlements.

Let. c: Les activités à risque sont, elles aussi, incompatibles avec la garantie de l'intégrité et de la santé des enfants et des jeunes. Ces activités sont définies dans la législation qui leur est consacrée. Elles englobent notamment le canyoning, le rafting, les descentes en eaux vives et le saut à l'élastique, activités dans lesquelles les accidents graves sont récurrents. Il est donc exclu que les enfants et les jeunes soient exposés à ce genre de risques.

Digression sur le rapport entre J+S et la législation sur les activités à risque

La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque¹ ne concerne que les prestataires commerciaux d'activités à risque et les guides de montagne. Comme les activités J+S se définissent par le fait qu'elles sont réalisées régulièrement sur une base bénévole et dans un contexte associatif, elles ne tombent pas sous le coup de cette loi. Les organisateurs des offres J+S ou leurs moniteurs ne sont ainsi pas tenus de conclure une assurance responsabilité civile obligatoire. Il appartient au club responsable de veiller à ce que ses moniteurs et lui-même soient assurés contre les risques de responsabilité civile liés aux activités qu'il déploie, parmi lesquelles celles de J+S.

Al. 3: Le régime d'admission provisoire des sports J+S dicté par l'ordonnance actuelle est supprimé. Le projet prévoit, en lieu et place, que l'admission des nouveaux sports J+S se fasse par le DDPS et par voie de révision de l'ordonnance. L'OFSPO suivra les développements sur le marché du sport et soumettra, de lui-même ou à l'initiative des fédérations sportives, les demandes de révision de l'ordonnance au département, pour autant que les critères d'admission soient remplis.

Art. 7 Demande d'admission d'un sport

La révision de l'art. 6 rend cet article obsolète; il peut donc être abrogé.