Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

Art. 27a Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations dans la formation des cadres J+S

Al. 1 à 3: L'art. 4 de la loi sur l'encouragement du sport (LESp), en corrélation avec

l'art. 41 OESp, prévoit que les fédérations sportives nationales peuvent recevoir des subventions pour, notamment, promouvoir la formation d'entraîneurs et élaborer des programmes d'encouragement de la relève. En vertu de cette disposition, les fédérations nationales reçoivent un soutien financier pour leurs prestations de base dans le domaine de la formation – formation qui inclut la formation des cadres J+S, avec le développement des structures de formation, l'engagement des responsables de la formation ou l'élaboration des moyens didactiques. Or, ce système a deux points faibles. Le premier, c'est que les associations de jeunesse ne peuvent pas recevoir de subventions en vertu de cet article bien qu'elles fournissent aussi ces prestations: elles ne sont pas considérées comme des fédérations sportives au sens de l'art. 4 LESp. Le second, c'est que l'ordonnance ne contient pas de prescriptions détaillées sur les conditions d'octroi et le calcul des subventions permettant d'attribuer des subventions de même nature à différents bénéficiaires, raison pour laquelle une nouvelle règlementation est proposée.

Selon l'art. 11 LESp, qui fonde les subventions J+S, celles-ci ont de façon générale pour objet la formation des cadres. Cet article fonde donc également le versement aux fédérations de subventions pour leurs prestations de base dans la formation des cadres J+S. Avec l'art. 27a OESp, le législateur introduit une nouvelle réglementation qui permettra désormais de verser ces subventions sur cette base. Les critères matériels applicables à l'octroi et au calcul des subventions (cf. art. 51 et annexe 8 OPESp) correspondent dans une large mesure à ceux appliqués actuellement: des subventions sont allouées si et dans la mesure où les fédérations fournissent des prestations qui sont nécessaires pour que la formation et la formation continue de cadres J+S puissent être réalisées en temps utile et avec succès. La fédération est notamment tenue de se doter d'un (ou de plusieurs, selon sa taille et sa structure) responsable(s) de la formation. Le rôle du ou des responsables de la formation est notamment de

 veiller à ce qu'on puisse, au sein de la fédération et des organisations qui en dépendent, recruter et former suffisamment de moniteurs J+S qualifiés;

 transposer les concepts et modèles de formation de l'OFSPO dans le sport J+S, dans les moyens didactiques propres à ce sport et dans la formation;

 évaluer régulièrement les offres J+S des organisations affiliées à sa fédération et les offres de formation des cadres dans son sport; et tenir compte des conclusions de ces évaluations dans le développement du sport J+S concerné.

La nouveauté réside dans le fait que les associations de jeunesse pourront désormais également percevoir des subventions pour les prestations susdites et, ce qui, à cet égard, les assimile aux fédérations sportives. A ce stade, il convient toutefois de relever que le soutien ainsi apporté aux associations de jeunesse remet en question leur droit aux aides financières définies dans la loi sur l'encouragement des enfants et des jeunes (LEEJ). L'art. 6, al. 2, de cette loi prévoit en effet expressément qu'aucune aide au sens de la LEEJ n'est allouée pour les activités donnant droit à des prestations prévues par la LESp. Pour éviter tout financement redondant, il faudra désormais accorder une attention particulière à cet aspect des choses avant d'attribuer les subventions.

Par «prestations imputables», on entend 50% des indemnités versées par les fédérations aux responsables de la formation chargés d'accomplir les tâches spécifiées. Un montant maximal et un montant minimal doivent toutefois être fixés pour chaque fédération. Le mon-