Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

1. Contexte

L'Office fédéral du sport OFSPO doit ajuster sa politique d'encouragement aux développements du sport. Les bases légales qui fondent son action doivent par conséquent être régulièrement reconsidérées et, le cas échéant, adaptées. Actuellement, plusieurs secteurs de l'OFSPO requièrent des modifications, notamment la Haute école fédérale de sport de Macolin, le programme Jeunesse et sport et les centres sportifs nationaux. Ces modifications concernent l'ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp, RS 415.01), l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp, RS 415.011), l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S, RS 415.011.2) et l'ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS, RS 415.11).

2. Présentation du projet

2.1 Programme Jeunesse et sport (J+S)

Le programme Jeunesse et sport (J+S) doit rester en phase avec les grands développements sociaux. Il est donc soumis à une mutation permanente qui requiert une actualisation et une adaptation régulières des bases légales:

 Suite à l'adoption de la motion 17.3605 «Levée du moratoire sur de nouvelles disciplines

sportives soutenues par ‹Jeunesse et sport›», il a fallu réexaminer les conditions de fond ainsi que les processus en prévision de l'admission de nouveaux sports. La subdivision des sports J+S en différentes disciplines a également fait l'objet d'un examen critique, eu égard notamment au projet de refonte de la banque de données nationale sur le sport (BDNS). Ce projet implique lui-même l'adaptation de deux processus: l'admission des nouvelles organisations dans le programme J+S et l'autorisation des cours et des camps J+S.

 Conformément à l'art. 4 de la loi sur l'encouragement du sport (LESp, RS 415.0),

l'OFSPO soutient les fédérations sportives nationales, notamment dans leur action en faveur de la formation. Cela inclut aussi les prestations de base pour la formation des cadres J+S. Or, si l'on veut que ces prestations puissent être à l'avenir allouées aussi aux associations de jeunesse, qui ne sont pas couvertes par l'art. 4 LESp, il faut leur donner un nouveau point d'ancrage dans le système J+S.

 Les subventions supplémentaires prévues actuellement pour les cours et les camps J+S

intégrant des enfants ou des jeunes handicapés n'ont quasiment pas eu d'effet en raison des exigences trop élevées auxquelles elles doivent satisfaire pour être allouées – et de leur trop faible effet incitatif. En 2017, ces subventions n'ont été sollicitées que pour 2 cours et 3 camps, sur un total de 69'000 cours et 7700 camps. Pour encourager davantage d'organisateurs à réaliser des offres intégrant des enfants et des jeunes handicapés, il faut donc assouplir les conditions d'octroi de ces subventions et augmenter les subventions maximales.

 Il faut encourager davantage l'utilisation des transports publics pour se rendre aux cours

de formation et de formation continue J+S en prenant en charge l'intégralité des frais de transport.

 Enfin, il faut donner à J+S les moyens de promouvoir davantage les camps de sport. Les

camps scolaires et les camps de sport constituent des jalons importants pour les enfants et les jeunes en termes de développement et de socialisation. Leur importance a été rappelée lors des discussions qui ont entouré un arrêt du Tribunal fédéral sur la participation financière des parents aux camps scolaires. Il faut donc créer des conditions qui