Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

développer, ces dernières années, en collaboration avec des stations de sports d'hiver, des formules forfaitaires attrayantes pour les écoles. En conséquence, des subventions plus élevées ont déjà pu être juridiquement obtenues pour les camps de sports de neige J+S.

Les discussions soulevées par cet arrêt du Tribunal fédéral ont néanmoins montré que les activités de camp des écoles ainsi que des organisations de sport et de jeunesse sont, pour diverses raisons, généralement sous pression. L'augmentation des subventions allouées pour les camps de sport J+S est considérée comme une mesure appropriée pour contrecarrer une éventuelle diminution des activités de camp. Il faut donc renoncer à la norme spéciale applicable aux camps de sports de neige J+S pour pouvoir augmenter, en contrepartie, la contribution maximale à 16 francs par jour pour tous les camps J+S (cf. annexe 3, let. c.). Il est prévu de relever, pour l’instant, les subventions aux camps à 12 francs par jour et par participant au maximum. Une augmentation de la contribution actuelle de 7,60 francs par jour de camp ne doit intervenir que si et dans la mesure où elle est possible sur le long terme compte tenu du cadre financier actuel.

Art. 49 Subventions supplémentaires pour les participants J+S handica-

pés

L'intégration des personnes avec un handicap est un objectif de la Confédération (Rapport sur la politique en faveur des personnes handicapées, adopté en mai 2018 par le Conseil fédéral) et de la politique (Interpellation 17.3166 du conseiller national Christian Lohr du

16.03.2017, «Egalité et participation des personnes handicapées dans le contexte sportif»). Les bases légales actuelles n'incitent guère à intégrer les personnes handicapées dans les cours et les camps J+S. Les obstacles sont nombreux: les subventions supplémentaires dépendent de l'engagement d'un moniteur J+S supplémentaire et la définition du terme «handicapé» est assimilée à «invalide» selon la législation des assurances sociales. Les subventions supplémentaires sont faibles, en particulier pour les cours J+S (5% en plus pour les cours) et ne couvrent en aucune manière le surcroît de dépenses des organisateurs. Pour les camps J+S, elles sont certes suffisantes (100 francs en plus par journée-moniteur), mais elles devraient être ajustées en fonction de la logique de calcul générale de J+S.

Les offres J+S intégratives devraient donc bénéficier d'un encouragement supplémentaire. La prescription selon laquelle il faut engager un moniteur supplémentaire dans ces cours ou camps doit être supprimée. C'est au moniteur J+S responsable et ayant suivi la formation continue spécifique «Sport et handicap» de décider s'il faut engager une personne supplémentaire pour l'aider ou s'il faut prendre d'autres mesures pour pouvoir intégrer la personne handicapée dans l'offre J+S sans pour autant pénaliser les autres participants.

Les subventions supplémentaires doivent être fixées comme suit (cf. annexe 6):

• Pour les camps, 60 francs par jour et par personne avec un handicap en tenant compte

d'une couverture des coûts du double au maximum de la somme globale par camp.

• Pour les cours, 10 francs par heure-participant et par personne avec un handicap, en te-

nant compte d'une couverture des coûts du double au maximum de la somme globale par cours.

On part du principe que ces modifications contribueront à augmenter de manière significative les offres J+S intégratives. En tablant sur un nombre de 120 cours et de 35 camps intégratifs par année, il faut escompter une charge financière supplémentaire d'environ 120'000 francs par année. Des mesures plus poussées ne sont pas prévues à l'heure actuelle. Il sera notamment toujours nécessaire de disposer d'une attestation de l'AI pour prouver l'existence d'un handicap.