Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

Art. 8, al. 1, let. f Groupes d'utilisateurs

Le système d'octroi des subventions de J+S prévoit actuellement six groupes d'utilisateurs (GU). Le GU 6 peut se voir attribuer des sports considérés comme d'importance mineure en raison du nombre de participants. Selon l'art. 47 OPESp, un sport est considéré comme d'importance mineure s'il est pratiqué par moins d'un participant J+S sur mille pendant trois années consécutives au moins. Les subventions destinées à la réalisation d'offres dans ce type de sports sont définies au cas par cas par l'OFSPO, sans obligation aucune d'appliquer les règles de l'annexe 3 OPESp. L'OFSPO n'a, à ce jour, encore jamais fait usage de la possibilité qui lui est donnée d'assigner un sport au GU 6, bien que les conditions requises seraient remplies dans des sports comme le saut à skis ou la planche à voile. Instaurer une réglementation spéciale pour ces sports reviendrait à alourdir la charge administrative de toutes les parties concernées (OFSPO, autorité cantonale compétente, fédération sportive responsable et organisateur local) et ne rapporterait rien, ni sur le plan financier ni sur le plan de l'encouragement du sport, d'où la décision de renoncer complètement à la disposition concernant le GU 6. Le projet prévoit même de radier les sports J+S qui perdent leur substance ou qui n'ont pas de structures associatives de la liste figurant dans l'annexe 1 OPESp.

Art. 9 Exigences spécifiques auxquelles doivent répondre les sports J+S et les groupes d'utilisateurs

La subdivision de certains sports en différentes disciplines, introduite avec la loi sur l'encouragement du sport en 2012, n'a pas fait ses preuves dans la pratique. Ces disciplines sont généralement traitées comme des sports à part entière; c'est le cas par exemple dans les sports aquatiques. Il existe en outre des sports qui n'ont pas donné lieu à une subdivision formelle, mais qui, dans les faits, ont été subdivisés dans la formation et la reconnaissance. Ceci vaut notamment pour le cyclisme, avec les sports VTT, BMX, cyclisme sur route, etc. On a donc décidé de renoncer à la subdivision de sports J+S en disciplines. Le terme «discipline» est par conséquent supprimé dans les alinéas 3 et 4.

Art. 10 Exigence posée aux organisateurs des offres J+S

La teneur de cet article correspond à celle de l'article en vigueur, à ceci près qu'elle est complétée par une disposition exigeant de tout organisateur qu'il se fasse enregistrer auprès de l'OFSPO pour pouvoir réaliser des cours et des camps.

Art. 10a Enregistrement comme organisateur

Le processus d'admission de certaines organisations comme organisateurs de cours et de camps J+S n'est réglementé que de manière marginale dans les bases légales actuelles.

Ces bases ne définissent notamment pas qui prend la décision d'admission formelle (Confédération ou canton) ni sur quel objet elle porte. L'admission d'une organisation s'inscrit en fait dans une démarche concrète, qui consiste à lui donner accès à la BDNS, ce qui lui permettra par la suite d'administrer ses offres J+S. A l'avenir, la décision d'admission de l'OFSPO devra prendre la forme d'une décision administrative susceptible de recours. Cette décision habilitera l'organisation à proposer des cours et des camps dans un groupe d'utilisateurs donné et à les administrer dans la BDNS. Elle lui assignera en outre une instance d'autorisation et de contrôle (généralement le canton) et lui imposera l'obligation d'annoncer les modifications de ses données organisationnelles (statuts, membres du comité, compte bancaire, coach J+S p. ex.), qui sont juridiquement pertinentes.

Art. 22, al. 6 Subventions aux offres J+S et aux coachs J+S

La modification de l'art. 6 et l'abrogation de l'art. 7 entraînent l'abrogation de l'art. 22, al. 6.