Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

Annexe 3 Montants maximaux des subventions pour les offres J+S

Let c.: Voir explications concernant l'art. 45, al. 4, OPESp: Le montant maximal pour les camps J+S est augmenté à 16 francs par jour et par participant.

Annexe 5 Indemnisation des guides de montagne titulaires d'un brevet fédé-

ral et d'une reconnaissance J+S

Suite à la suppression de la distinction entre les sports et les disciplines, les activités qui donnent droit à une indemnité pour guide de montagne ont été redéfinies.

Annexe 6 Indemnisation pour les offres J+S intégrant des participants han-

dicapés

Voir explications concernant l'art. 49 OPESp.

Annexe 7 Subventions pour la réalisation de la formation des cadres J+S

Ch. 2.2 et 3.2: Voir explications concernant l'art. 28, al. 4, OESp (remise de bons pour se rendre gratuitement à des cours de formation et de formation continue).

Annexe 8 Subventions pour le développement de la formation des cadres J+S spécifique à un sport

Voir explications concernant l'art. 27a OESp.

3.3 Ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S)

Les modifications apportées à l'O OFSPO J+S découlent de celles de l'OESp et de l'OPESp, notamment en ce qui concerne le remaniement de la liste des sports ainsi que la suppression des disciplines.

La liste des sports attribués aux groupes d'utilisateurs ainsi que celle des formations nécessaires pour diriger certaines activités J+S doivent être adaptées en conséquence. Doivent aussi être adaptées toutes les dispositions se référant à des disciplines ou des sports pour lesquels des modifications ont été apportées.

La suppression des formations continues spécifiques à des groupes cibles doit en outre être intégrée à l'O OFSPO J+S.

3.4 Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) Art. 4a Echange automatique avec d'autres systèmes d'information

L'échange d'informations entre différents systèmes d'information dans lesquels des données personnelles sont traitées nécessite une base légale. Les systèmes de données centralisés de l'OFSPO doivent être reliés à la banque d'adresses centralisée (let. a), au système

d'informations financières (let. b) ainsi qu'au système d'information destiné à l'exploitation des bâtiments et des installations (let. c) à des fins de facturation des émoluments, d'actualisation des adresses et d'attribution des installations et des infrastructures à certains utilisateurs. Cet échange d'informations ne doit en aucun cas contenir des données personnelles sensibles. La base au niveau de l'ordonnance est donc suffisante pour cet échange.