Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

Al. 5: l'art. 3 OESp corrélé avec l'art. 26, al. 1 LESp fournit une base légale à la coordination, au lancement et au soutien de programmes et de projets d'encouragement du sport et de l'activité physique, non seulement par l'OFSPO, mais aussi, le cas échéant, par d'autres offices fédéraux. Le nouvel alinéa 5 donne explicitement à l'OFSP la base légale qui lui est nécessaire pour participer à des mesures d'encouragement du sport, en particulier celles qui visent à prévenir les maladies non transmissibles.

L'activité physique est essentielle pour la santé. Concrètement, elle réduit les maladies non transmissibles (qui occasionnent près de 80% des coûts de la santé). Pratiquer une activité physique régulière diminue le risque de contracter certaines maladies très répandues telles que l'obésité, les maladies cardio-vasculaires, le diabète de type II, l'ostéoporose, la démence, la dépression et les maux de dos, ainsi que certains types de cancer. De plus, l'activité physique renforce la santé psychique, elle aide à gérer le stress et à se concentrer.

Cet effet protecteur est clairement attesté. L'encouragement de l'activité physique est donc une mission importante de l'OFSP, qui est notamment responsable des mesures suivantes (les mesures d'encouragement individuel étant exclues): informer sur l'encouragement du sport et son importance; collaborer avec des réseaux nationaux et internationaux adéquats; coordonner la collaboration avec les cantons et la collaboration dans le domaine de la gestion de la santé en entreprise. Par ailleurs, l'OFSP soutient aujourd’hui déjà des projets de recherche et des projets de prévention des maladies non transmissibles grâce à l'activité physique, qu’il finance par des ressources issues de son domaine propre (pas de subventions).

Art. 45a Installations sportives de l'OFSPO

Al. 1: l'art. 26, al. 3 de l'OESp prévoit que l'OFSPO gère deux centre de cours et de formation, l'un à Macolin, l'autre à Tenero. Il utilise ces infrastructures et installations en premier lieu lui-même pour ses formations – formations HES, formation des entraîneurs et formation des experts J+S notamment. En fonction des capacités d'accueil restantes, les fédérations sportives nationales et d'autres acteurs du sport suisse peuvent disposer de ces infrastructures pour leurs activités de formation et d'entraînement, moyennant émoluments. Toutefois, les activités de ces utilisateurs ne peuvent pas toutes prétendre à un soutien égal dans le cadre de l'encouragement du sport. Il est légitime de mettre une salle de sport à la disposition d'une fédération nationale à des conditions préférentielles pour les entraînements et les camps de son équipe nationale; ce n'est pas le cas, par contre, si la même fédération entend sous-louer l'infrastructure à un tiers pour se procurer un revenu. De même, le mandat d'encouragement de la Confédération ne s'applique pas aux manifestations et congrès d'entreprises. Nonobstant, l'OFSPO peut mettre à disposition ses installations et infrastructures pour des manifestations de ce type, mais à titre commercial conformément à l'art. 29 LESp.

Par mesure de transparence, le premier alinéa indique explicitement quels utilisateurs peuvent disposer des installations au titre de l'encouragement du sport, c'est-à-dire contre émolument, et quelle utilisation ils peuvent en faire.

Al. 2: Etant donné que les communes dans lesquelles se trouvent les centres de cours et de formation de l'OFSPO sont pour celui-ci des partenaires importants, il faut qu'il puisse mettre ses installations à la disposition des écoles et clubs sportifs locaux gratuitement, même si les communes ne renoncent pas, de leur côté, à facturer des émoluments à la Confédération.

Al. 3: Dans les centres de sport de l'OFSPO, diverses installations sont ouvertes également au public, à certaines heures ou à toute heure. Par ex. les pistes finlandaises et les piscines.