Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

Art. 50, al. 3 Subventions pour la formation des cadres J+S

La nouvelle réglementation de l'art. 28, al. 4, OESp, selon laquelle les frais de transport des participants aux cours de formation et de formation continue J+S sont entièrement pris en charge par la Confédération, ne doit pas s'appliquer aux offres de la formation des cadres qui sont intégrées dans une filière d'une institution de formation. Sinon la Confédération devrait verser les frais du cursus normal de ces étudiants à leur université ou leur haute école pendant la durée de cette formation.

Art. 51 Subventions versées aux fédérations nationales pour leurs pres-

tations dans la formation des cadres

Cette disposition concrétise l'art. 27a OPESp. Nous vous renvoyons aux explications s'y rapportant.

Art. 58, al. 2 et 3 Annonce d'offres J+S

Al. 2: Avec la BDNS, l'annonce et l'autorisation des offres J+S disposent d'un solide support électronique. Les organisations qui, en vertu de l'art. 10 LESp, sont autorisées à participer au programme J+S, doivent annoncer les offres qu'elles planifient via la BDNS. Les données concernant l'annonce ne sont que partiellement obligatoires. Les indications concernant la taille probable des groupes et les moniteurs engagés peuvent évoluer au cours de l'offre.

Ces indications sont importantes, d'une part pour planifier les subventions qu'il faudra probablement verser et, d'autre part, pour repérer les disproportions entre la taille des groupes et le nombre de moniteurs engagés.

Al. 3: En se basant sur l'annonce, l'autorité compétente autorise, en vertu de l'art. 22, al. 5 OESp, la réalisation de l'offre.

Art. 73, al. 3bis Subventions pour les cours de formation et de formation continue

Let. a: La formation des experts esa est réalisée par l'OFSPO. Les candidats experts doivent, comme partie de leur formation, observer un expert dans le cadre d'un cours de formation continue esa et, de fait, participer au cours de formation continue. Néanmoins, pour eux, l'organisateur du cours de formation continue n'a pas droit à des subventions.

Let. b: Certaines formations professionnelles ou spécialisées, par exemple dans le secteur du fitness, couvrent les contenus d'une formation esa. Les diplômés de cette formation obtiennent également, au terme de cette formation, une reconnaissance de moniteur esa. Dans de tels cas, le versement de subventions ne se justifie donc pas.

Art. 78a

Voir les explications concernant l'art. 40, al. 3, OPESp.

Annexes 1 et 2 Sports J+S / Disciplines J+S

Avec la suppression de la distinction entre les sports et les disciplines, la liste des sports a été remaniée.

Suite à la suppression du moratoire concernant l'admission de nouveaux sports dans J+S, plusieurs fédérations ont demandé à ce que leur sport figure dans la liste de J+S. Il s'agit notamment du football américain, du kickboxing, du wushu, des échecs et du sport canin. La décision concernant l'admission de nouveaux sports se fonde sur les critères figurant à l'art. 6 OESp. Des clarifications sont actuellement en cours pour déterminer si les conditions sont remplies. L'annexe 1 OPESp sera adaptée le cas échéant.