Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

3.2 Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) Art. 3 Sports

Al. 1^bis: Avec la suppression de la distinction entre les sports et les disciplines, le terme «discipline» ou «spécifique à la discipline» est supprimé dans les articles 12, 27, 28, 40 et 43 ainsi que dans les annexes.

Art. 28 Formation continue

Al. 1 et 2: La formation de monitrice J+S ou de moniteur J+S est dispensée dans les groupes cibles «Enfants» et «Jeunes». Pour conserver sa reconnaissance, le moniteur doit suivre tous les deux ans un module de formation continue spécifique au groupe cible. L'obligation de suivre une formation continue exige un grand investissement en temps, en particulier pour les moniteurs qui ont des reconnaissances dans les deux groupes cibles. Etant donné que les moniteurs J+S exercent souvent leur activité à titre bénévole, cette obligation mérite d'être simplifiée. Il est donc prévu que les personnes qui suivent un module de formation continue obtiennent la prolongation de la reconnaissance pour tous les sports J+S dans lesquels elles sont reconnues jusqu'à ce jour. Et ceci indépendamment du groupe cible et du fait qu'il s'agisse de sports A ou B. Si un moniteur J+S dispose, par exemple, de reconnaissances dans les sports Football (groupe cible Enfants), Natation et Alpinisme, et qu'il suit un module de formation continue Natation, toutes les reconnaissances qu'il a acquises, y compris celles qui sont caduques depuis quatre ans au maximum, seraient ainsi prolongées.

En vertu de l'art. 21, al. 3 OPESp, l'organisateur d'un module de formation continue définit les reconnaissances qui conditionneront la participation au module concerné.

Les moniteurs J+S obtiennent souvent une reconnaissance dans plus d'un sport J+S. C'est pourquoi les reconnaissances acquises devraient pouvoir être prolongées non seulement en suivant un module de formation continue, mais aussi en obtenant une reconnaissance de moniteur supplémentaire dans un autre sport.

Art. 40, al. 2 Formation

La suppression de l'exigence d'une formation continue spécifique au groupe cible doit aussi s'appliquer à la formation des experts.

Art. 45, al. 4 Subventions pour les camps J+S

Le 7 décembre 2017, le Tribunal fédéral a décidé (arrêt 2C_206/2016) que les écoles ne peuvent percevoir, de la part des parents, qu'une contribution aux frais d'excursion et de camp de 10 à 16 francs maximum par jour. Il a donc rejeté les pratiques couramment appliquées dans de nombreuses communautés scolaires, qui prélèvent des contributions généralement beaucoup plus élevées. Sur la base de l'arrêt du Tribunal fédéral, le conseiller national Duri Campell a déposé un postulat (18.3053) qui demande au Conseil fédéral de présenter dans un rapport les possibilités qui existent dans le cadre du programme J+S pour renforcer le soutien aux camps de sport scolaires obligatoires (camps de sports d'été et, en particulier, camps de sports de neige). Le 7 juin 2018, le Conseil national a accepté le postulat.

L'art. 45, al. 4, OPESp en vigueur donne la possibilité de doubler les subventions pour les camps de sports de neige des écoles qui sont réalisés conformément aux prescriptions de J+S, comme pour les autres camps J+S. Ceci à condition toutefois que les organisations du tourisme et de l'économie prennent des mesures pour promouvoir les camps de sports de neige scolaires. Cette condition est désormais remplie par les activités de l'association «Initiative en faveur des sports de neige Suisse» fondée en 2014. Cette association a réussi à