Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

3. Commentaire article par article

3.1 Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) Art. 6 Sports J+S

Depuis 2009, en raison d'un moratoire, aucun nouveau sport n'a pu être admis dans J+S.

Avec l'adoption, par les deux Chambres, de la motion Gmür-Schönenberger (17.3605) «Levée du moratoire sur de nouvelles disciplines sportives soutenues par ‹Jeunesse et sport›», ce moratoire a été levé. Dès lors, toute une série d'organisations ont demandé à ce que leurs activités ou sports soient intégrés dans la liste des sports J+S. Dans le secteur des loisirs et des activités de plein air, de nouvelles tendances viennent bousculer les sports traditionnels, les obligeant à évoluer, voire à se remettre en question. A ces changements s'ajoute le débat sur les jeux vidéo de compétition (e-sport), qui agite actuellement toutes les sphères du sport. Autant de développements et de discussions auxquels J+S n'échappe pas non plus.

Il s'avère donc nécessaire de préciser la définition du sport donnée par J+S et, partant, les conditions à remplir pour qu'une activité puisse être considérée comme un sport J+S. La définition de J+S met l'accent sur l'importance de l'activité physique qui contribue, d'une part, à développer les aptitudes physiques des enfants et des jeunes et, d'autre part, à promouvoir leur santé. Autre point important, les activités doivent être intégrées dans une structure associative, base requise pour développer le sport à long terme et former les moniteurs.

La précision des exigences permet du même coup de clarifier le processus administratif d'admission des nouveaux sports. Le législateur renonce ainsi au régime de l'admission provisoire. L'ajout d'un sport J+S dans la liste figurant dans l'ordonnance est un acte de loi, que sa durée de validité soit limitée (admission provisoire du sport) ou non (admission définitive du sport). Les mesures d'exécution requises pour qu'un sport J+S puisse être pratiqué sont également les mêmes, que l'admission soit limitée ou illimitée dans le temps. Dans tous les cas, l'OFSPO doit, une fois que la décision de principe relative à l'admission d'un nouveau sport a été prise, commencer par élaborer les moyens didactiques nécessaires, en collaboration avec la fédération faîtière du sport concerné. Il lui faut ensuite former des experts, qui formeront à leur tour les moniteurs J+S appelés à exercer au niveau des clubs. Une fois cette dernière étape franchie, ces organisations locales peuvent réaliser leurs cours et leurs camps conformément aux dispositions J+S et demander des subventions pour ce faire. Il faut donc s'assurer, quand on prend la décision d'admettre un nouveau sport, que les structures et les ressources existantes permettront de mener à bien les activités sur le terrain.

Les critères un par un:

Al. 1, let. a: Qui dit sport J+S dit activité motrice de type athlétique exercée directement par les enfants et les jeunes. Cette activité motrice est l'essence même de l'activité sportive.

L'enfant court, sautille, lance, attrape, grimpe, saute, etc. par lui-même et ne se contente pas de déclencher l'activité en transmettant un ordre, p. ex. par le biais d'un dispositif technique (pas d'«avatar»).

Let. b: La caractéristique fondamentale d'un sport est sa composante physique. La pratique de ce sport sert aussi à façonner des aptitudes psychiques, en particulier celles qui sont nécessaires pour que ce sport puisse être pratiqué avec succès: capacité de concentration ou capacité de s'imposer, p. ex.

Let. c: La pratique du sport en question nécessite un ensemble de règles qui le définissent et régissent l'éthique et la sécurité. Cette règlementation doit être conçue de manière à servir de référence pour sanctionner les comportements fautifs.

Let. d: La fédération sportive compétente veille à ce que les prescriptions en matière de protection de la nature et de l'environnement soient respectées et s'assure en particulier qu'aucune atteinte n'est portée à l'environnement et que les zones protégées sont respectées.