Rapport explicatif

Le système ATIS (Automatic Transmitter Identification System) permet d'identifier automatiquement des émetteurs de radionavigation conformément à l'annexe B de la norme européenne ETSI EN 300 698-1. Chaque station de bateau participant aux radiocommunications pour la navigation intérieure doit avoir un indicatif d'appel, le nom officiel du bateau, un code ATIS correspondant aux exigences techniques figurant dans l'annexe B de ETSI EN 300 698-1 et – si elle est équipée d'une installation AIS (Automatic Identification System) – un MMSI. Le code ATIS est constitué comme suit: Z MID X1 X2 X3 X4 X5 X6, p. ex. 9269053756 (Z = toujours 9; MID = indicatif de radio maritime du pays où le bateau est enregistré; X1 X2 font référence à la deuxième ou à la troisième lettre de l'indicatif d'appel, où 01 représente A, 02 B, 03 C, 04 D, 05 E, etc. X3 X4 X5 X6 font référence aux 4 chiffres de l'indica- tif d'appel). Dans cet exemple, l'OFCOM attribue la série de chiffres "3756".

Art. 47e Attribution d'un indicatif d'appel pour les radiocommunications aéronautiques

Avec le changement de paradigme concernant l'utilisation des fréquences introduit par la révision de la LTC, les indicatifs d'appel pour les radiocommunications aéronautiques ne sont plus non plus attri- bués par concession. Dorénavant, l'utilisation de fréquences avec ce type d'installations doit être an- noncée à l'OFCOM (voir art. 32 ss OFRad). En outre, l'attribution d'un indicatif d'appel en vertu de l'art. 19 et de l'appendice 42 du règlement des radiocommunications est déterminante. Elle s'effectue dans le cadre du document "Aircraft Station Licence", délivré conformément à l'art. 18 et à la recom- mandation 7, appendice 3, du règlement des radiocommunications.

Pour les aéronefs civils, l'identification se compose de la marque de nationalité HB, suivie d'un trait d'union et de la marque d'immatriculation. L'identification des aéronefs (p. ex. JOJ) relève de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). L'OFCOM la reprend et l'assigne comme indicatif d'appel (call sign) dans le cadre du document "Aircraft Station Licence". Exemple: HB-JOJ.

Art. 47f Attribution d'un indicatif d'appel pour les radioamateurs

Avec le changement de paradigme concernant l'utilisation des fréquences introduit par la révision de la LTC, les indicatifs d'appel pour les radioamateurs ne sont plus non plus attribués par concession. Malgré l'exemption de l'obligation de disposer d'une concession, un indicatif d'appel demeure requis pour participer au service radioamateur (voir art. 42 OFRad). L'indicatif est attribué à des personnes physiques et à des associations de radioamateurs en vertu de l'art. 19 et de l'appendice 42 du règle- ment des radiocommunications.

L'OFCOM attribue en permanence aux détenteurs d'un certificat de capacité des indicatifs d'appel is- sus de la série actuelle des indicatifs. Une fois attribués, les indicatifs ne peuvent plus être changés.

Exemples:

Radioamateurs CEPT HB9XXX p. ex. HB9FHA en l'espèce, l'OFCOM at- tribue 9FHA

Radioamateurs CEPT* ou HB9X ou HB9XX p. ex. HB9T ou en l'espèce, l'OFCOM at- association de radioama- HB9SM tribue 9T ou 9SM

teurs

Radioamateurs Novice HB3XXX p. ex. HB3YDA en l'espèce, l'OFCOM at- tribue 3YDA

Associations militaires de HB4XX p. ex. HB4G en l'espèce, l'OFCOM at- radioamateurs tribue 4G

*Les indicatifs d'appel avec un suffixe à deux chiffres ne sont attribués qu'aux associations de radioa- mateurs.