Rapport explicatif

Erläuternder Bericht

étrangers, il devra être présenté au moment de l’identification de la personne par l’office compétent.

Let. c : Voir ci-dessus article 19, alinéa 2, P-OACI.

Let. d : Elle est abrogée, car lors de l’inscription seul le numéro d’assuré AVS devra être présenté. Les autres documents servant à vérifier le respect par l’assuré de ses obligations (par exemple : lettre de résiliation, preuves des recherches d’emploi, attestations de cours, etc.) doivent être présentés lors du premier entretien de conseil et de placement. L’obligation de présenter tous les documents nécessaires figure désormais à l’article 22, alinéa 2, P-OACI (cf. ci-dessous commentaire ad art. 22, al. 2, P-OACI).

Al. 2 : Il correspond à l’actuel al. 3 qui est formellement adapté à l’évolution technologique.

Art. 20a Renseignements sur les droits et obligations

Titre : Il est repris de l’actuel article 19a OACI.

Al. 1 à 3 : Le contenu de l’article 20a P-OACI correspond à celui de l’actuel article 19a,

alinéa 1 à 3, OACI. Pour améliorer la systématique dans l’OACI, le contenu de l’actuel article 20a OACI est déplacé et repris sans changement à l’article 18, alinéa 5, P-OACI (voir cidessus).

Art. 21 Conseil et contrôle

Al. 1 : La procédure d’inscription auprès de l’office compétent est réglée à l’article 19 P-OACI. Une fois la procédure d’inscription auprès de l’office accomplie, ce dernier invite l’assuré aux entretiens de conseil et de contrôle suivants, conformément aux prescriptions du canton. L’alinéa 1 est modifié dans ce sens. L’expression «en règle générale» a été supprimée, car les technologies de communication actuelles permettent à chacun d’être atteignable dans le délai d’un jour ouvré.

Al. 2 : L’alinéa 2 actuel est abrogé, car le nouvel alinéa 1 précise déjà que l’office compétent invite l’assuré aux entretiens de conseil et de contrôle, ce qui le rend caduc.

Al. 3 : L’alinéa 3 actuel est abrogé. Son contenu est transféré au nouvel alinéa 2 du fait de l’abrogation de l’alinéa 2 actuel.

Al. 4 : L’alinéa 4 actuel est abrogé. Le fait que les offices compétents soient fermés du 24 décembre au 2 janvier alors que les assurés restent tenus de satisfaire à leurs obligations en matière de recherches d’emploi et d’aptitude au placement durant cette période ne

correspond pas à une gestion moderne de l’administration. Les assurés doivent pouvoir atteindre les offices également pendant cette période. Les modalités d’organisation de ces derniers ressortissent de la compétence des cantons.

Art. 22 Entretiens de conseil et de contrôle

Al. 1 : Il est modifié du fait de la suppression de la possibilité de s’inscrire à la commune.

Al. 2 : Ce nouvel alinéa 2 correspond à l’actuel article 20, alinéa 1, lettre d, OACI. Il précise les informations que l’assuré devra fournir lors de son premier entretien de conseil et de contrôle auprès de l’office compétent. Il est toutefois formulé de manière plus large que l’actuel article 20, alinéa 1, lettre d, OACI, car les informations et documents nécessaires à l’examen du cas peuvent varier en fonction du cas d’espèce. Les informations et documents à fournir par l’assuré, en plus de ses preuves de recherches d’emploi avant le chômage, ne sont donc à dessein pas spécifiées. Il appartiendra à l’office d’indiquer à l’assuré concerné les informations et documents qu’il devra livrer pour les besoins de l’instruction de son