Rapport explicatif

Erläuternder Bericht

ordonnance sur les systèmes d’information AC. La terminologie a été adaptée aux modifications qui ont été effectuées dans la LACI et la LSE.

Section 5 Plateforme d’accès aux services en ligne (nouveau)

Cette section contient le but et les conditions d'utilisation de la plateforme. L'échange de données avec les assurés est en outre précisé et il est renvoyé à l'annexe 3 pour les droits d'accès et de traitement.

Section 6 Plateforme du service public de l’emploi (nouveau)

La plateforme du service public de l’emploi (Job-Room) était considérée jusqu’à présent comme un sous-système de PLASTA. Toutefois le développement technique intervenu ces dernières années implique de la prendre en considération comme un système en soi. La section 6 décrit le but et les conditions d'utilisation de la plateforme, ainsi que l’accessibilité des profils professionnels sur la plateforme. Il est renvoyé à l'annexe 3 pour les droits d'accès sur la plateforme et de traitement.

Section 7 Dispositions finales

La nouvelle ordonnance abroge les ordonnances existantes PLASTA, LAMDA et SIPAC.

Annexes 1 à 3

Les annexes règlent l’étendue des droits d’accès et de traitement des différents organes pour chaque système d’information. Chaque système d’information étant à considérer individuellement, les notions de «rôle» et de «fonction» peuvent avoir des contenus différents en fonction des systèmes. Pour les tableaux figurant dans les annexes, l’abréviation SIPP a été créée pour le système servant au placement public.