Rapport explicatif

Erläuternder Bericht

D Conséquences

La présente modification d’ordonnance et la nouvelle ordonnance pour les systèmes

d’information AC n’ont pas de conséquences directes sur les finances ou le personnel. La répartition des coûts liés aux systèmes d’information de l’assurance-chômage et du service public de l’emploi demeure inchangée. D’autres explications sur les conséquences de la révision de la loi dans son ensemble figurent dans le message du 29 mai 2019 concernant la modification de la loi sur l’assurance-chômage¹⁵.