Rapport explicatif
Consultation 2020/42: Contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)» · 20 pages
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Rapport explicatif concernant le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) »
du 12 août 2020