Rapport explicatif

Let. a :

Le critère d’un « hébergement respectueux » se réfère aux locaux de stabulation et aux aires extérieures. Celles-ci doivent être conçues de manière à pouvoir répondre aux besoins fondamentaux des animaux : l’alimentation (y compris la recherche de nourriture et les possibilités de contact social, qui constituent des activités d’occupation pour les animaux), le repos (essentiel pour la digestion, le métabolisme et le système immunitaire) et la liberté de mouvement (voir let. b). Les exigences actuelles du programme SST devraient être largement reprises et devenir des exigences minimales à l’avenir. Pour le bétail, cela signifie par exemple des étables à stabulation libre avec des aires d’affouragement et d’abreuvement fixes ainsi que l’interdiction du caillebotis intégral pour l’engraissement de taureaux. Les porcs doivent disposer d’une aire de repos avec litière. Tout comme les locaux adaptés, un éclairage suffisant revêt aussi une grande importance. Il devrait aussi être possible d’autoriser la détention à l’attache si les animaux peuvent sortir en plein air pendant la journée. Cependant, lorsque des exceptions sont faites, le bien-être des animaux doit toujours être garanti.

Let. b :

La liberté de mouvement est un besoin fondamental des animaux. C’est un aspect essentiel de la détention respectueuse des besoins des animaux, de leur bien-être et de la santé animale. Les sorties régulières contribuent également à améliorer la résistance aux maladies et donc à réduire le recours aux médicaments, en particulier aux antibiotiques. Désormais, tous les animaux de rente devraient bénéficier de sorties régulières. Dans ce domaine, les exigences actuelles du programme SRPA devraient être largement reprises comme exigences minimales à l’avenir. Par « sorties régulières », on entend l’accès quotidien à une aire à climat extérieure. Une surface couverte doit être accessible, ce qui ne figure pas actuellement dans les dispositions du programme SRPA. Selon l’espèce (volailles, veaux et porcs en été), elle est même indispensable. De manière générale, les animaux doivent pouvoir se mouvoir librement et décider eux-même de leur allure, leur direction et leur vitesse de déplacement sans être entravés dans leurs mouvements par des cordes, chaînes ou liens semblables. Les bovins par exemple doivent pouvoir sortir au moins 26 jours par mois (été et hiver) et les porcs plusieurs heures par jour.

Des exceptions et des simplifications doivent être possible dans des cas qui le justifient. Par exemple, il doit être permis de laisser sortir les animaux par groupes lorsque l’aire de sortie n’est pas très grande. Même lorsqu’il s’agit des exceptions prévues à la let. b, il faut toujours garantir le bien-être des animaux.

Let. c :

Des « conditions respectueuses lors de l’abattage » sont remplies lorsque tous les moyens possibles sont raisonnablement mis en œuvre pour éviter aux animaux douleur, maux, dommages ou anxiété. Traiter avec respect les