Rapport LCR

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) diminuera de façon marginale pour les transporteurs qui peuvent profiter de la flexibilisation au-delà de ce que permet la réglementation

actuelle. Ceux-ci assument toutefois les frais administratifs pour la demande d’abaissement et

d’augmentation du poids ainsi que les émoluments imposés par les services des automobiles pour

l’autorisation et l’inscription dans le permis de circulation.

- Exceptions à l’interdiction des courses sur circuit :

L’autorisation de courses de Formule E va promouvoir la place scientifique suisse dans le domaine de la mobilité électrique et devrait avoir des effets bénéfiques pour le tourisme et l’économie.

3.4 Conséquences pour la société

- Conduite automatisée :

Les conséquences pour la société ne peuvent être évaluées de manière exhaustive. La réalisation d’essais permet de mieux faire accepter les véhicules automatisés auprès de la population en rendant cette

technologie accessible à un large public. La population peut ainsi mieux comprendre le fonctionnement de ces véhicules, s’y habituer et prendre confiance en celui-ci.

- Motion 15.3574 Freysinger du 16 juin 2015 – Annulation du permis de conduire à l’essai :

Les mesures prises à l’encontre des titulaires d’un permis de conduire à l’essai en cas d’infractions

commises durant la période probatoire répondront davantage au principe de proportionnalité. Cette

adaptation du droit permettra de mieux faire accepter les mesures.

- Motion 17.3632 de la CTT-E du 29 août 2017 – Adaptation du programme Via sicura :

L’adaptation des mesures à l’encontre des chauffards offrira aux autorités d’exécution et aux tribunaux une plus grande marge d’appréciation pour juger les délits visés à l’art. 90, al. 3, du projet LCR. Ils pourront ainsi mieux tenir compte des circonstances du cas d’espèce et éviter des cas de rigueur indésirables. Il en va de même pour les assureurs RC des véhicules automobiles grâce à la transformation de leur obligation de recours en un droit de recours. Ces changements permettront de mieux faire accepter les mesures.

3.5 Conséquences pour l’environnement

- Conduite automatisée :

Les véhicules équipés d’un système d’automatisation ont généralement un impact positif sur l’environnement dans le sens où ils adoptent une conduite préventive et efficace et ont tendance à favoriser l’expansion des véhicules à propulsion électrique. Les véhicules équipés d’un système d’automatisation et concernés par la présente compétence réglementaire ne devraient pas faire augmenter substantiellement le nombre de trajets, dans la mesure où ces véhicules nécessitent toujours un conducteur ou ne peuvent être utilisés qu’en trafic de ligne.

- Dérogations au poids maximal autorisé et à la longueur maximale :

Cette réglementation permettra de promouvoir les véhicules à faibles émissions.

- Exceptions à l’interdiction des courses sur circuit :

L’autorisation de courses de Formule E peut entraîner une augmentation des achats de véhicules à

propulsion électrique (en lieu et place de véhicules équipés de moteurs à combustion) et ainsi réduire le bruit et les émissions de polluants sur les routes.

3.6 Conséquences pour la sécurité routière et la fluidité du trafic

Conduite automatisée :