Rapport sur les résultats

4 Avis sur les différentes questions Le présent chapitre repose fondamentalement sur la structure du questionnaire relatif à la révision partielle des lois. Pour chaque question, une liste des participants ayant donné leur accord de principe à la proposition ou l’ayant refusée a été dressée. Les participants qui n’y figurent pas ne se sont pas prononcés explicitement sur la question. Chaque question est également assortie d’une liste des remarques des participants, résumées sous forme de « déclarations centrales » (cf. chap. 1.3). Les participants sont également associés aux « déclarations centrales » correspondantes. Une liste de tous les participants, avec leur abréviation et leur désignation complète, figure en annexe.

4.1 Promotion des technologies respectueuses de l’environnement Dimensions et poids maximaux autorisés (question 1) Acceptez-vous l’insertion dans la LCR d’une disposition selon laquelle le Conseil fédéral peut, pour des raisons de protection de l’environnement, autoriser par voie d’ordonnance le dépassement des dimensions et poids maximaux autorisés en vertu de l’art. 9, al. 1, LCR, pour autant que la capacité de transport ne s’en trouve pas augmentée ? (art. 9, al. 2bis, du projet LCR) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PDC, PLR, PVL, PES, PSS, UDC, UVS, Economiesuisse, USS, USAM, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ARVAG, ASA, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, TCS, VFAS, ASTAG, H2, LRS, SVI, UTP, MobilitéPiétonneSuisse, InitiativedesAlpes, ATE, BPA, CargoForum, EspaceMobilité, CI-CommerceDétail, Swisscofel, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, PUSCH, SES, WWF, VilleLucerne, KP-OW, SA-UR, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, Coop, CoopMineraloel, H2Energy, Hyundai, Kyburz, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M- Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, swisscombi, Poste, CarPostal, TPF, Vitelli

101.10 Les modifications apportées aux prescriptions techniques applicables aux ZH, BE, LU, UR, SZ, véhicules (dimensions, poids) doivent être conformes aux prescriptions de OW, NW, GL, FR, SH, l’UE. AR, AI, GR, TI, VD, VS, NE, JU, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ASA, KP-OW

101.11 Les capacités de transport ne doivent pas être augmentées par des H2, LRS, augmentations des dimensions et des poids (les véhicules à propulsion EspaceMobilité, alternative doivent rester comparables aux véhicules conventionnels) et les CI-Détail, Swisscofel, autorités doivent faire preuve d’une grande flexibilité face aux nouveautés SES, Coop, techniques. CoopMineraloel, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare

101.12 L’augmentation des dimensions et des poids ne doit pas conduire à un TG, PVS, PSS, UTP, transfert des transports du rail à la route (prescriptions relatives aux InitiativedesAlpes, ATE, possibilités de transbordement sur la chaussée roulante, autres mesures pour Greenpeace, le transfert de la route au rail). AllianceClimatique,