Rapport sur les résultats

Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 66 pages

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ProtectionClimat, PUSCH, SES, WWF

101.13 Il faut éviter les effets négatifs de l’augmentation des dimensions et des BE, ZG, SG, PDC,

poids (ne pas rendre plus difficiles les contrôles des autorités, pas de routes MobilitéPiétonneSuisse, surchargées, pas de dimensions excessives, pas de promotion des InitiativedesAlpes, BPA, technologies de transition, garantir la sécurité routière et le bilan VilleLucerne énergétique, limiter le poids total à 44 tonnes).

101.14 L’augmentation des dimensions et des poids présente des avantages PLR, PVL, UDC

(réduction du CO2, progrès technologique).

101.15 L’augmentation des dimensions et des poids doit être limitée dans le temps. Vitelli

101.16 Il faut inclure tous les véhicules utilitaires, agricoles et de chantier qui sont AutoSuisse, FMS,

défavorisés par l’introduction de technologies plus respectueuses de CentrePatronal l’environnement.

101.17 Le délai prévu pour la compétence d’édicter des ordonnances (jusqu’au USS

début des années 2030 au moins) est trop long.

Pas d’accord

BS, BL, ACS, ASMC, 2roues, velosuisse, RoadCross, EcoSwiss, MfE, GrèveClimat, FRC, FSA, FREC, KBAV, CFF-Droit, A. Mine, G. Fellay, P. Peterhans, S. Attia

101.20 Dans l’intérêt de la sécurité routière, les dimensions et les poids ne doivent ASMC, 2roues,

pas être augmentés (les véhicules plus lourds et plus grands sont plus velosuisse, RoadCross, difficiles à conduire en toute sécurité, maintenir la distinction moins de 3,5 t = EcoSwiss, MfE, FSA, véhicules légers, plus de 3,5 t = véhicules lourds). FREC, KBAV, G. Fellay, S. Attia

101.21 Les poids maximaux en vertu de l’art. 9, al. 1, LCR doivent être maintenus et BS, BL

les prescriptions techniques doivent être conformes aux normes de l’UE.

101.22 Il ne faut pas augmenter les dimensions et les poids pour les camions à GrèveClimat

batterie (plus légers que ceux dotés d’un moteur à combustion), mais plutôt

donner la priorité au transfert vers le transport par rail.

101.23 Pour la réglementation des véhicules à moteur électrique, il faut prendre en A. Mine

considération le bilan CO2 pour toute leur durée de vie.

101.24 Les modifications apportées aux prescriptions techniques applicables aux CFF-Droit

véhicules (dimensions, poids) doivent être conformes aux prescriptions de

l’UE.

101.25 L’augmentation des dimensions et des poids ne doit pas conduire à un CFF-Droit

transfert des transports du rail à la route (prescriptions relatives aux

possibilités de transbordement sur la chaussée roulante, autres mesures pour

le transfert de la route au rail).

Remarques et propositions de modification

101.30 Près de 80 % des ponts dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures ont AR

fait l’objet de calculs fondés sur des normes et des hypothèses de charge

datant d’avant 1970 et ne satisfont pas aux exigences actuelles en matière

de transports lourds > 44 tonnes (nécessite en partie des restrictions

supplémentaires en matière de poids et de longueur).

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