Rapport sur les résultats

101.31 Les effets négatifs sur l’environnement doivent également être pris en VD

considération dans le cadre des adaptations de l’infrastructure nécessaires à

l’augmentation de la taille des véhicules.

101.32 Les règles en matière d’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool MobilitéPiétonneSuisse

doivent être identiques pour les modes de propulsion conventionnels et

alternatifs.

101.40 Proposition pour l’art. 9, al. 2^bis(adaptation) : « Il peut autoriser un ÖkostromSchweiz

dépassement du poids maximal autorisé et de la longueur maximale pour les

véhicules et combinaisons de véhicules qui présentent des caractéristiques

de construction respectueuses de l’environnement et des éléments

d’équipement favorables à des modes de propulsion fonctionnant aux

énergies renouvelables et n’émettant aucune émission. Le dépassement

autorisé correspond au maximum au poids supplémentaire requis pour ces

caractéristiques ou à la longueur supplémentaire requise à cet effet. La

capacité de chargement ne doit pas augmenter. »

4.2 Conduite automatisée Définition des véhicules (question 2) Approuvez-vous la définition des véhicules équipés d’un système d’automatisation ? (art. 25a, al. 1, du projet LCR) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VS, NE, GE, JU, PDC, PLR, PVL, PSS, UDC, SAB, UVS, Economiesuisse, USS, USAM, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ASA, Privatim, ACS, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, ASETA, SVI, DriveSwitzerland, LITRA, UTP, MobilitéPiétonneSuisse, ProVelo, velosuisse, InitiativedesAlpes, ATE, BPA, CargoForum, Swisscofel, GastroSuisse, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, FRC, FSA, ASAssurances, VilleLucerne, KP-OW, SA-UR, FREC, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, H2Energy, Kyburz, swisscombi, Poste, CarPostal, TPF, TPG, S. Attia

102.10 Il faut définir des conditions-cadres supplémentaires (ne pas léser les autres PSS, ProVelo,

usagers de la route, autorisation uniquement en accord avec les objectifs InitiativedesAlpes, ATE, de mobilité durable, combler les lacunes en matière de responsabilité, pas Greenpeace, de transfert du rail à la route). AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF

102.11 La définition doit être précisée : Le terme « conduite automatisée » doit MobilitéPiétonneSuisse,

désigner les niveaux d’automatisation SAE 3 et 4, dans lesquels les BPA, AS-Assurances conducteurs sont libérés de la tâche de conduite dynamique et des

obligations qui en découlent, au moins dans certains contextes (Operational

Design Domains, ODD).

102.12 Dans la définition, il faut parler de « propulsion électrique à hydrogène » au H2Energy

lieu de « propulsion électrique à pile à combustible » (pour les propulsions

« électriques », l’énergie est stockée dans des batteries et la propulsion a

recours à un moteur électrique).