Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

4 Avis sur les différentes questions Partie A : mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules routiers Le présent chapitre repose fondamentalement sur la structure de la partie A du questionnaire « Révision partielle de huit ordonnances accompagnant la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière ». Pour chaque question, une liste des participants ayant donné leur accord de principe à la proposition ou l’ayant refusée a été dressée. Les participants qui ne figurent pas sur la liste ne se sont pas prononcés explicitement sur la question. Chaque question est également assortie d'une liste des remarques des participants, résumées sous forme de « déclarations centrales » (cf. chap. 2.2). Les participants sont également associés aux « déclarations centrales » correspondantes. Une liste de tous les participants, avec leur abré- viation et leur désignation complète, figure en annexe.

4.1 Accord de principe Reprise des règles de l’UE (question 1) Acceptez-vous le principe de la reprise des prescriptions de l’UE visant à réduire les émissions de CO2 et à accroître la sécurité des véhicules utilitaires lourds (nouvelles cabines optimisées, becquets allongés et compensation du poids des systèmes de propulsion alternative et non polluante pour les véhicules automobiles jusqu’à trois essieux ainsi que les trains routiers formés à partir de ceux-ci) ? Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PDC, PLR, PVL, PVS, PSS, UDC, UVS, Economiesuisse, USS, USAM, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ASA, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, H2, LRS, UTP, MobilitéPiétonneSuisse, NewRide, SwissCycling, InitiativedesAlpes, SwissEMobility, ATE, BPA, CargoForum, EspaceMobilité, CI-CommerceDétail, KEP+Mail, Swisscofel, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, FSA, CSA, AS-Assurances, VilleLucerne, SA-UR, FREC, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, Coop, Futuricum, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, CFF, swisscombi, Poste, TPF, D.Schriber

201.10 La conformité avec le droit de l’UE est impérative (en cas de divergences, ZH, BE, LU, UR, SZ, problèmes consécutifs et difficultés de mise en oeuvre, ne pas affecter né- OW, NW, GL, BS, BL, gativement l’infrastructure routière, respecter les normes en vigueur). SH, AR, AI, GR, VD, VS, NE, GE, JU, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ASA,

201.11 La capacité de chargement des propulsions à émissions faibles ou sans H2, EspaceMobilité, CIémission ne doit pas être désavantagée en ce qui concerne le poids total et CommerceDétail, Coop, la longueur maximale admise. H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare

201.12 L’utilisation des véhicules et semi-remorques pour le trafic combiné non ac- TG, PVL, PSS, USS, Inicompagné (TCNA) sur le rail doit être garantie (véhicules compatibles, assu- tiativedesAlpes, ATE, rer un transbordement facile). Greenpeace, Protection-Climat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF