Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

201.13 La mesure ne doit pas entraîner un transfert des transports du rail à la route PVS, UTP, CFF

(mesures complémentaires pour le transfert de la route au rail, économies

sur les salaires et la RPLP pour le transport de marchandises par route,

normes harmonisées pour le transport combiné).

201.14 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (protection des piétons, des UDC, MobilitéPiétonne-

personnes en situation de handicap et des cyclistes, la sécurité avant la ré- Suisse, NewRide, BPA, duction du CO2, mesures de protection en dehors des tronçons de transit FSA, CSA importants, allègements dans la limite du droit européen).

201.15 L’allégement doit s’appliquer uniquement aux véhicules à propulsion non UTP, CFF

polluante (la « propulsion alternative » englobe également des combustibles

fossiles).

201.16 L’adaptation de la longueur et du poids doit favoriser la pénétration du mar- PLR

ché par les véhicules utilitaires à propulsion alternative et non polluante.

201.17 Pour les dérogations relatives au poids maximal et aux longueurs maximales PDC

admises, il convient de veiller à une efficience énergétique globale et du-

rable.

201.18 Les mesures ne doivent pas être limitées aux véhicules à trois essieux (des LRS

véhicules à quatre et cinq essieux circulent également en Suisse), les ca-

bines sont fabriquées en série.

201.19 La longueur maximale ne doit pas être adaptée à nouveau pour des amélio- CFF

rations mineures (efficience énergétique, sécurité ; dernière adaptation en

2013).

Pas d’accord

Vélosuisse, EcoSwiss, MfE, Vitelli, P.Peterhans

201.20 L’augmentation de la longueur et du poids ne doit pas réduire la sécurité Vélosuisse, MfE

routière (pas compatible avec les routes étroites, manque d’espace pour les

cyclistes et les piétons, manque d’expérience des conducteurs de grands

véhicules).

201.21 Le dépassement de la longueur et du poids ne doit pas permettre d’augmen- EcoSwiss, Vitelli

ter la capacité de transport (la preuve n’est pas claire).

Remarques et propositions de modification

201.30 Sans nouvelles mesures correctives, l'apparition du trafic lourd autonome ATE, Greenpeace, Al-

sur la route engendrera un transfert important du transport de marchandises lianceClimatique, Produ rail à la route (la RPLP n'a pas l'effet de pilotage souhaité pour les ca- tectionClimat, GrèveClimions électriques). mat, PUSCH, WWF