Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Compensation du surplus de poids – Réglementation spéciale pour le trafic intérieur (question 2) Acceptez-vous qu’il soit également possible, en Suisse, de compenser le surplus de poids induit par les systèmes de propulsion alternative (max. 1 tonne ou 2 tonnes en cas de propulsion non polluante) pour les camions à quatre et cinq essieux, contrairement à ce que prévoit l’UE ? Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

LU, UR, OW, ZG, SO, SG, AG, TG, PDC, PLR, PVL, PVS, PSS, UDC, UVS, Economiesuisse, USS, USAM, ACVS, CC-CCPCS/SCPVS, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, H2, LRS, UTP, Vélosuisse, InitiativedesAlpes, SwissEMobility, ATE, CargoForum, EspaceMobilité, CI-CommerceDétail, KEP+Mail, Swisscofel, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, PUSCH, SES, WWF, CSA, AS-Assurances, VilleLucerne, SA-UR, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, Coop, Futuricum, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, swisscombi, Poste, TPF, D.Schriber

202.10 Les réglementations nationales doivent être formulées de manière claire LU, UR, OW, ZG, SG, (pas de questions d’interprétation, pas d’augmentation de la charge utile), CSA car les divergences par rapport au droit de l’UE sont compliquées (difficultés

d’exécution, utilisation restreinte des véhicules).

202.11 L’adaptation de la longueur et du poids doit favoriser la pénétration du mar- CC-CCPCS/SCPVS, ché par les véhicules utilitaires à propulsion alternative et non polluante. Poste

202.12 L’utilisation des véhicules et semi-remorques pour le trafic combiné non ac- TG, UTP compagné (TCNA) sur le rail doit être garantie (véhicules compatibles, assu-

rer un transbordement facile).

202.13 Le surplus de poids doit être limité à 2 t au maximum, surtout pour les pro- H2, EspaceMobilité, CIpulsions non polluantes (électriques avec batterie ou pile à combustible). CommerceDétail, Coop, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare

202.14 L’allégement doit s’appliquer uniquement aux véhicules à propulsion non InitiativedesAlpes polluante.

Pas d’accord

ZH, BE, SZ, NW, GL, FR, BS, BL, SH, AR, AI, GR, TI, VD, VS, NE, GE, JU, CDSVS, ASA, MobilitéPiétonneSuisse, NewRide, EcoSwiss, MfE, GrèveClimat, FSA, FREC, CFF, Vitelli, P.Peterhans, S.Attia

202.20 La conformité avec le droit de l’UE est impérative (en cas de divergences, ZH, BE, SZ, NW, GL, problèmes consécutifs et difficultés de mise en oeuvre). FR, BS, BL, SH, AR, AI, GR, TI, VD, VS, NE, GE, JU, CDSVS, ASA, NewRide

202.21 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (protection des piétons, des MobilitéPiétonneSuisse, personnes en situation de handicap et des cyclistes, allègements dans la li- NewRide, FSA, S.Attia mite du droit européen, ne pas déborder sur les espaces piétons).

202.22 Le transfert du transport de marchandises de la route au rail doit avoir la MfE, GrèveClimat priorité et être poursuivi (la compensation du surplus de poids a l’effet in-

verse et provoque une augmentation du bruit, respecter l’article sur la pro-

tection des Alpes).