Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

203.12 Les camions à hydrogène doivent eux aussi pouvoir être équipés de disposi- AutoSuisse, FMS, AS-

tifs aérodynamiques susceptibles d’entraîner une longueur excédentaire TAG, CargoForum, (préciser dans l’ordonnance). CDS, swisscombi

203.13 L’adaptation de la longueur et du poids doit favoriser la pénétration du mar- CC-CCPCS/SCPVS

ché par les véhicules utilitaires à propulsion alternative et non polluante.

203.14 L’utilisation des véhicules et semi-remorques pour le trafic combiné non ac- TG, UTP

compagné (TCNA) sur le rail doit être garantie (véhicules compatibles, assu-

rer un transbordement facile).

203.15 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (limiter la longueur du véhicule BPA

sur la base des conditions du mouvement giratoire et du débordement).

203.16 La longueur excédentaire techniquement nécessaire doit être indiquée dans LU

le permis de circulation, avec une valeur effective (applicabilité, pas d’aug-

mentation de la capacité de charge).

Pas d’accord

ZH, BE, SZ, NW, GL, FR, BS, BL, SH, AR, AI, GR, TI, VD, VS, NE, GE, JU, CDSVS, ASA, ASMC, MobilitéPiétonneSuisse, NewRide, Vélosuisse, EcoSwiss, MfE, FSA, FREC, KBAV, Futuricum, CFF, Vitelli, P.Peterhans, S.Attia

203.20 La conformité avec le droit de l’UE est impérative (en cas de divergences, ZH, BE, SZ, NW, GL,

problèmes consécutifs et difficultés de mise en oeuvre, les véhicules qui ne FR, BS, BL, SH, AR, AI, sont pas transformés après coup en Suisse nécessitent une dérogation). GR, TI, VD, VS, NE, GE, JU, CDSVS, ASA, S. Attia

203.21 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (protection des piétons, des MobilitéPiétonneSuisse,

personnes en situation de handicap et des cyclistes, allègements dans la li- NewRide, FSA mite du droit européen).

203.22 Le principe doit être étendu à tous les véhicules automobiles lourds (y com- ASMC, FREC, KBAV

pris les autocars).

203.23 La compensation du surplus de poids contribue au transfert du transport du MfE

rail à la route (le surplus de poids augmente le bruit, respecter l’article sur la

protection des Alpes).

203.24 La longueur excédentaire doit également s’appliquer aux camions élec- Futuricum

triques à batterie (meilleur rendement et coûts plus bas que les camions à

hydrogène).

Remarques et propositions de modification

203.30 La législation doit utiliser une terminologie homogène et correcte (Sattelmo- ASMC, FREC, KBAV

torfahrzeug, Anhängerzug, véhicule articulé, train routier, etc. ; prévenir les

confusions, simplifier l’apprentissage de la conduite).

203.31 La production d’hydrogène consomme énormément d’énergie et va à l’en- UTP, CFF

contre des objectifs énergétiques et climatiques (aujourd’hui, 90 % sont is-

sus de sources d’énergie fossiles, le transfert route-rail est prioritaire).