Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

202.23 L’allégement doit s’appliquer uniquement aux véhicules à propulsion non CFF polluante (la « propulsion alternative » englobe également des combustibles

fossiles).

202.24 Un allègement futur des batteries ne doit pas entraîner une augmentation de Vitelli la charge utile.

Remarques et propositions de modification

202.30 Les écarts par rapport au droit de l’UE (poids et longueur supplémentaires) ACVS, MobilitéPiétonnepeuvent avoir des conséquences négatives sur le plan économique (véhi- Suisse cules autorisés uniquement pour le trafic intérieur, pas de revente à l’étran-

ger).

202.31 En l’état actuel de la technique, l’alimentation (batterie) d’un camion à pro- Futuricum pulsion alternative entraîne un surplus de poids de 1 à 2 tonnes (le groupe

motopropulseur peut en revanche diminuer le poids). Pour amortir les coûts

d’acquisition, plus élevés, le rayon d’action doit être supérieure à 250

km/jour (environ 60 000 km/an).

202.32 En raison de la marge de manœuvre nécessaire pour la répartition du char- LRS gement, la charge par essieu garantie doit être supérieure de 10 % à la

charge totale garantie.

202.33 Une partie de la surconsommation d’énergie liée au poids est récupérée à la TCS descente ou au freinage.

Compensation de la longueur excédentaire – Réglementation spéciale pour le trafic intérieur (question 3) Acceptez-vous qu’il soit en outre possible, en Suisse, de compenser la longueur excédentaire du réservoir d’hydrogène des camions, des tracteurs à sellette et des semi-remorques fonctionnant à l’hydrogène, contrairement à ce que prévoit l’UE ? Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

LU, UR, OW, ZG, SO, SG, AG, TG, PDC, PLR, PVL, PVS, PSS, UDC, UVS, Economiesuisse, USS, USAM, ACVS, CC-CCPCS/SCPVS, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, TCS, VFAS, ASTAG, H2, LRS, UTP, InitiativedesAlpes, ATE, BPA, CargoForum, EspaceMobilité, CI-CommerceDétail, KEP+Mail, Swisscofel, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, CSA, VilleLucerne, SA-UR, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, Coop, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M- Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, swisscombi, Poste, D.Schriber

203.10 Les réglementations nationales doivent être formulées de manière claire UR, OW, ZG, SG (pas de questions d’interprétation, pas d’augmentation de la charge utile),

car les divergences par rapport au droit de l’UE sont compliquées (difficultés

d’exécution, utilisation restreinte).

203.11 La diminution de la surface de charge en raison des réservoirs de H2 doit H2, EspaceMobilité, CIêtre compensée (possibilité de placement optimale entre cabine et surface CommerceDétail, Coop, de charge, disposition et montage différents des autres concepts). H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare