Rapport sur les résultats

Numéro du dossier: BFE-011.0-6/1/4

1. Introduction

1.1. Contexte

Dans la perspective d’une entrée en vigueur le 1^erjuillet 2021, le DETEC a préparé des adaptations dans diverses ordonnances relevant du domaine de l’énergie. Il s’agit d’une révision totale de

l’ordonnance du 4 avril 2007 sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC, RS 746.12) et de l’ordonnance du 21 mars 2012 sur l’application de garanties (RS 732.12) ainsi que d’adaptations ponctuelles dans l’ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI, RS 734.31), dans l’ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations à basse tension (OIBT, RS 734.27), dans l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des

installations électriques (OPIE, RS 734.25) et dans l’ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur les

exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE, RS 730.02).

1.2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 28 septembre 2020. 284 parties intéressées ont été invitées à donner leur avis. La procédure de consultation a pris fin le 11 janvier 2021.

Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être consultés à l’adresse www.admin.ch > Droit fédéral> Procédures de consultation – Procédures de consultation terminées> 2020 > DETEC.

1.3. Vue d’ensemble des participants à la consultation

Au total, 77 avis ont été déposés dans le cadre de la procédure de consultation.

Participants par catégorie Nombre d’avis déposés Cantons22

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale2

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau2

national Commissions et conférences2

Secteur de l’électricité17

Industrie et services6

Secteur des transports3

Secteur du bâtiment4

Industrie du gaz et du pétrole5

Organisations pour la protection de l’environnement et du3

paysage Organisations scientifiques1

Organisations actives dans les domaines des cleantech, des5

nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique Autres organisations actives dans les domaines de la politique2

ou des techniques énergétiques Autres participants à la procédure de consultation3

Total des prises de position77