Rapport sur les résultats
Consultation 2020/53: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021 · 15 pages
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Numéro du dossier: BFE-011.0-6/1/4
Groupe E
Société coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs (Nagra) regioGrid - Association des distributeurs d’énergie cantonaux et régionaux Swissmig - Verein Smart Grid Industrie Schweiz
Swissnuclear
Association des entreprises électriques suisses
Association suisse pour le contrôle des installations électriques
Industrie et services
Dax Maschinenbau GmbH
EE AG Hinwil
Kaufmann AG Elektromotorenbau
Küffer Elektro-Technik AG
Union suisse des entreprises de construction de machines électriques Volta Elektromaschinenbau AG
Secteur des transports
Union professionnelle suisse de l’automobile
Auto-suisse
Remontées Mécaniques Suisses
Secteur du bâtiment
ImmoClimat Suisse
Schweizerisch-Liechtensteinischer Gebäudetechnikverband (suissetec) Enveloppe des bâtiments Suisse
Association Polybau
Organisations pour la protection de l’environnement et du paysage Eco Swiss
Greenpeace Suisse
WWF Suisse
Organisations scientifiques
Institut Paul Scherrer
Organisations actives dans les domaines des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique
Genossenschaft Ökostrom Schweiz
InfraWatt
Swisscleantech
Swissolar
Association suisse du chauffage à distance
Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques Fondation Suisse de l’Énergie
Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux
Autres participants à la procédure de consultation
Gebrüder Meier AG
Pronovo AG
Association transports et environnement (ATE)
Total: 77
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