Rapport sur les résultats

Consultation 2020/53: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021 · 15 pages

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Numéro du dossier: BFE-011.0-6/1/4

Groupe E

Société coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs (Nagra) regioGrid - Association des distributeurs d’énergie cantonaux et régionaux Swissmig - Verein Smart Grid Industrie Schweiz

Swissnuclear

Association des entreprises électriques suisses

Association suisse pour le contrôle des installations électriques

Industrie et services

Dax Maschinenbau GmbH

EE AG Hinwil

Kaufmann AG Elektromotorenbau

Küffer Elektro-Technik AG

Union suisse des entreprises de construction de machines électriques Volta Elektromaschinenbau AG

Secteur des transports

Union professionnelle suisse de l’automobile

Auto-suisse

Remontées Mécaniques Suisses

Secteur du bâtiment

ImmoClimat Suisse

Schweizerisch-Liechtensteinischer Gebäudetechnikverband (suissetec) Enveloppe des bâtiments Suisse

Association Polybau

Organisations pour la protection de l’environnement et du paysage Eco Swiss

Greenpeace Suisse

WWF Suisse

Organisations scientifiques

Institut Paul Scherrer

Organisations actives dans les domaines des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique

Genossenschaft Ökostrom Schweiz

InfraWatt

Swisscleantech

Swissolar

Association suisse du chauffage à distance

Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques Fondation Suisse de l’Énergie

Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux

Autres participants à la procédure de consultation

Gebrüder Meier AG

Pronovo AG

Association transports et environnement (ATE)

Total: 77

15/15 BFE-D-C2613401/147