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Consultation 2020/59: Ordonnance sur les dispositions d'exécution concernant la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués · 17 pages
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II
La présente ordonnance entre en vigueur le …
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, […] Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr