Rapport explicatif

Liste des abréviations

4RP-TP 4^epaquet ferroviaire de l’UE, volet technique

ANS Autorité nationale de sécurité

ANSS Autorités nationales de surveillance de la sécurité

ATT Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de

marchandises et de voyageurs par rail et par route, RS 0.740.72

CE Commission européenne

COTIF Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de modification du

3 juin 1999, RS 0.742.403.12

Cst. Constitution fédérale, RS 101

DE-OCF Dispositions d’exécution du 15 décembre 1983 de l’ordonnance sur les chemins de fer, RS 742.141.11 DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

ENE (STI du sous-système) Énergie

ERA Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

ERTMS European Railways Traffic Management System: système européen de gestion du transport ferroviaire ETCS European Train Control System: système européen de contrôle de la marche des trains

ETF Entreprise de transport ferroviaire

GI Gestionnaire d’infrastructure

IOP Interopérabilité

LCdF Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer, RS 742.101

LIE Loi fédérale du 24 juin 1902 sur les installations électriques, RS 734.0

LOGA loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration, RS 172.010 LPD Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, RS 235.1

OCF Ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer, RS 742.141.1

OEIT Ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports,

RS 742.161

OFT Office fédéral des transports

OTIF Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

RISC Railway Interoperability and Safety Committee: Comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaire RTNN Règles techniques nationales notifiées

SESE Service suisse d’enquête de sécurité

STI Spécifications techniques d’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen