Rapport explicatif

Consultation 2021/124: Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE - 2e étape · 15 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 15Fedlex · Rapport explicatif

UE Union européenne

Loi sur les chemins de fer (projet) Loi fédérale sur les installations électriques (projet) Ordonnance sur les chemins de fer (OCF) (projet) Commentaire sur les articles prévus de l’OCF (projet) Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d’incident dans le domaine des transports (OEIT) (projet) Commentaire sur les articles prévus de l’OEIT (projet)